ABBL

La crise financière a eu de nombreuses répercussions sur la confiance des investisseurs à l'égard des services et produits financiers qui leur sont offerts.
 La distribution de produits d'investissement de détail (PRIPs Packaged Retail Investment Products) est de plus en plus complexe et requiert une réglementation cohérente. La multiplication des canaux de distribution et des véhicules légaux utilisés rend nécessaire une adaptation de la réglementation communautaire.

Afin d’offrir aux investisseurs une information transparente et adaptée à leurs besoins, une législation à l’instar du "Key Investor Information Document" (KIID) utilisée dans UCITS IV va être introduite pour une vaste gamme d’autres produits d’investissements. L’investisseur  bénéficiera ainsi avec certitude d’une base fiable et simple pour l’aider à distinguer deux types d’investissements présentant des caractéristiques similaires. 


Pour rappel, ce document limité à deux pages a pour vocation de:



- décrire la politique d'investissement,

- fixer les objectifs,

- établir un historique de performances,

- chiffrer les coûts et charges,

- dresser le profil de risque et de performance du fonds,

- déterminer le lieu ou l'investisseur pourra trouver davantage d'informations.


Permettre aux consommateurs de mieux apprécier certains risques et de cerner plus précisément la complexité des structures juridiques des produits d'investissement de détail commercialisés fait donc partie des nombreux défis imposés par la Commission européenne.

Cette dernière, après avoir créé un groupe de travail en 2009 en vue d'harmoniser le régime de distribution des produits de ce type, a lancé une consultation publique le 26 novembre 2010 qui s'est clôturée ce 31 janvier 2011. Initiative que l’ABBL soutient activement (ci-dessous la réponse de notre association à cette consultation).

Le tour de force que devra réaliser la Commission européenne sera de concrétiser ces propositions et réflexions législatives afin d'harmoniser les régimes de commercialisation des produits suivants:


•    fonds d'investissement,
•    contrats d’assurance-vie en unités de compte,
•    valeurs mobilières structurées et
•    dépôts à terme structurés.


Au travers d’un « template » unique l'investisseur pourra ainsi:


•    comparer facilement les différents produits offerts et cerner leurs avantages et inconvénients
•    optimiser ses choix d'investissement,
•    prendre connaissance des risques éventuels,
•    être informés des conditions pré-contractuelles,
•    être rassuré concernant la loyauté des procédures de vente.

Ce document qui décrit les principales caractéristiques des produits financiers s’accompagnera de mesures complémentaires en matière de conseil. Le client pourra ainsi bénéficier d’un document approprié et de l’expertise de son conseiller.

En vue d’assurer une standardisation maximale à travers l’Europe, l’émetteur du produit sera entièrement responsable de la publication de ce document; le distributeur du produit quant à lui sera responsable de sa transmission à l’investisseur.


Dès lors l'avancement des travaux évoqués est sur les rails et une proposition de la Commission européenne est attendue pour l’été 2011. L'ESMA s'assurera d'établir les modalités de second niveau.

Related files: 

Communication de la Commission européenne sur les produits d'investissement de détail