Events 17 March 2016

Le banquier luxembourgeois et le droit international privé


General Information


Event date :

17 March 2016

Event location :

Chambre de Commerce - 7 r. Alcide de Gasperi - Kirchberg, L- 2981 Luxembourg

Time :

08:00 - 16:30

Organizer :

ALJB

Organizer website :

La vocation internationale de la place financière de Luxembourg ne fait pas de doute. Du fait de son positionnement géographique, de la qualité des services proposés par ses professionnels ainsi que de la stabilité et l’attractivité de ses régimes juridique et fiscal, elle attire une importante clientèle étrangère.

Le banquier luxembourgeois se trouve donc quotidiennement confronté à des situations d’extranéité, auxquelles il doit appliquer les règles du droit international privé, afin de répondre aux nombreuses questions qui se posent quant au droit applicable aux contrats bancaires et aux transactions financières, au régime propre aux sûretés réelles et personnelles, à la problématique complexe des dépôts de titres, à celle des cessions de portefeuille de crédits, sans oublier la résolution épineuse des successions internationales.

L’objectif de cette conférence est de permettre aux professionnels des secteurs bancaire et financier de trouver les réponses à leurs interrogations et de leur faire partager l’expérience des spécialistes de la matière.

Programme

  • 8h00 : Enregistrement des participants
  • 8h45 : Accueil et ouverture de la conférence par Philippe Bourin, Président de l’ALJB
  • 9h15 : Jean-Paul Meyers, Notaire « L’entrée en relation avec un client : les lois étrangères à considérer »
  • 9h45 : Marie-Elodie Ancel, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil « Droit applicable : une liberté sous contraintes »
  • 10h15 : Patrick Kinsch, Avocat à la Cour, Wurth & Kinsch, Professeur à l’Université de Luxembourg « L’incidence des lois de police étrangères sur l’activité bancaire ».
  • 10h55 : Pause-café
  • 11h25 : Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université de Luxembourg « La clause attributive de juridiction dans les contrats bancaires et financiers :questions choisies ».
  • 11h55 : Henri Wagner, Avocat à la Cour, Allen & Overy «Le transfert de portefeuille de créances ».
  • 12h25 : Question time
  • 12h45 : Lunch
  • 14h00 : Michèle Gregoire, Avocat à la Cour de Cassation, Jones Day, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles et à l’Université Paris II Panthéon Assas «Gages et propriétés à titre de garantie dans le contexte d’opérations financières transfrontières ».
  • 14h30 : Grégory Minne, Avocat à la Cour, Arendt & Medernach « Le banquier, sa contrepartie et la loi applicable à la compensation conventionnelle ».
  • 15h00 : Philippe Dupont, Avocat à la Cour, Arendt & Medernach « Le dépôt international de titres».
  • 15h30 : Steve Jacoby, Avocat à la Cour, Clifford Chance « Le banquier face aux procédures d’insolvabilité : aspects de droit international privé »
  • 16h00 : Nicolas Thieltgen, Avocat à la Cour, Brucher, Thieltgen & Partners « Le banquier, les héritiers et le droit international privé »
  • 16h30 : Question time et clôture de la séance

Inscription

Veuillez vous inscrire sur le le site Internet de l'ALJB pour le 11 mars 2016 au plus tard.

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Tél.: (+352) 46 36 601 | Fax: (+352) 46 09 21
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