Legal & Tax 03 February 2017

Extension de la TOB belge aux opérations effectuées à l'étranger


General Information


Event date :

03 February 2017

Event location :

- Luxembourg

Time :

08:45 - 12:30

Organizer :

IFE

Organizer email :

Organizer website :

Pour répondre toujours à son souci d’exigence, IFE s’associe à Benoît Philippart de Foy et Antoine Dayez, experts reconnus, pour vous proposer une formation d’actualité et technique pour les professionnels confrontés dans leur pratique à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB).

Vous saurez tout de son extension aux opérations réalisées à l’étranger et pourrez ainsi anticiper les changements à effectuer dans les prochaines déclarations de vos clients.

Programme

  • 08h45 : Accueil des participants
  • 09h00 : Allocution d’ouverture
  • 09h05 : 
    • Les principes généraux de la TOB
      • Principales caractéristiques et conformité de la taxe au droit européen
      • Champ d’application général : marché primaire / marché secondaire, distinction achat/vente et rachat, opérations particulières de mise sur le marché
      • Déclaration de la TOB : délai, modalités, sanctions…
    • Quel champ d’application territorial ?
      • Les opérations « conclues ou exécutées » en Belgique
      • Les opérations boursières réalisées à l’étranger
      • La notion de « donneur d’ordres » : quid des mandats de gestion discrétionnaire ?
    • Quel champ d’application matériel ?
      • Quels sont les titres visés ? - Notion de « fonds publics » (actions, obligations, certifi cats, fonds, trackers, structurés, dérivés) : précisions et controverses - Règles spécifi ques pour les Sicav
      • Quelles sont les opérations visées ? Achats, ventes, rachats et opérations complexes (dividendes en nature, réorganisations, liquidations, OPA/E…)
      • Quelles exonérations possibles ?
    • Quels sont les taux et plafonds ?
      • Taux sur les achats et ventes, taux sur les rachats
      • Doublement des plafonds établissant le montant maximum de la taxe due par transaction et dépendant du taux applicable
    • Quelle est la base imposable ?
      • Les principes
      • Les Sicav investissant plus de 25% de leurs actifs en instruments de créance
      • Quid des droits de timbre étrangers et taxes similaires ?
    • Quelle stratégie d’adaptation ?
      • Devenir « redevable » de la taxe sur les opérations réalisées par ou pour ses clients : quelles modalités ?
      • Laisser les obligations de déclaration et de paiement à charge des clients - Prévoir un « reporting » mensuel : quel degré de précision ? - Accord avec un prestataire externe pour l’ensemble des clients
  • 10h30/10h45 : Café Networking
  • 12h30 :  Fin de la formation

Inscriptions

Veuillez vous inscrire sur le site dédié.

Les membres de l'ABBL bénéficient d'une réduction de 15 % moyennant le code 26358B  (à saisir sous rubrique "code promotion" dans le bulletin d'inscription).

Le lieu de la formation vous sera précisé sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.

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Tél.: (+352) 46 36 601 | Fax: (+352) 46 09 21
Email: mail@abbl.lu
Heures d'ouverture:
Du Lundi au vendredi de 8h00 à 17h30


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