Events 17 May 2017

Lutte contre le blanchiment - Compliance


General Information


Event date :

17 May 2017- 18 May 2017

Event location :

Luxembourg -

Time :

08:45 - 17:15

Organizer website :

Président de séance : Jean-Noël Lequeue, Administrateur - JNL

Mercredi 17 mai 2017 - Lutte contre le blanchiment

  • Evolutions de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment
    • Catherine Bourin, Member of the Management Board - ABBL
  • Analyse et avis de la CRF
    • Analyse des chiffres de 2016 : déclarations de soupçons, type d’opérations, professionnels
    • Infraction de fraude fiscale constitutive de blanchiment : avis de la CRF. Une lettre circulaire en préparation.
    • 4e directive et financement du terrorisme :
      - La définition du financement du terrorisme
      - L’élargissement du volet préventif à de nouvelles catégories de déclarants (centres publics d’action sociale, plateformes de financement alternatif)
      - La consécration de la nécessaire coopération entre cellules de renseignement financier (un chapitre entier du projet de loi de transposition y est désormais consacré)
    • Recommandations sur les déclarations de soupçons. Qu’en est-il des déclarations de soupçons relatives à des clients étrangers ?
      Michel Turk, Substitut Principal - CRF
  • Analyse des dispositions de la 4ème directive. Quelle transposition en droit luxembourgeois ?
    • Renforcement des règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d'accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de fiducies (« trusts »)
    • Renforcer les règles de transparence pour empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
      - Accorder au public un accès illimité aux registres des bénéficiaires effectifs
      - Mettre en relation les registres
      - Étendre le champ des informations accessibles aux autorités
    • Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés n’est toujours pas fixé au Luxembourg : comment va-t-il être alimenté ?
    • Les sociétés doivent-elles faire une déclaration de soupçons ? Reporter à leurs clients ?
      Thierry Pouliquen, Avocat - BONN STEICHEN & PARTNERS
  • Loi du 23 décembre 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017, introduisant la fraude fiscale comme infraction sous-jacente constitutive de blanchiment : quels impacts pratiques en termes de procédure et d’organisation interne ?
    • L’infraction de fraude fiscale : quand est-elle constitutive d’une infraction primaire de blanchiment ?
    • Quelles sont les obligations pratiques qui en découlent pour les institutionnels ?
    • Quelles modifications apporter à l’organisation et aux procédures internes ? Quels sont les outils de détection des indices de fraude fiscale ?
      Pierre Kirsch, Managing Director,
      Olivier Dal Farra, Senior Manager - PwC LUXEMBOURG
  • Développements récents en matière de responsabilité pénale et administrative
    • Loi du 23 décembre 2016 instaurant l’infraction de fraude fiscale : aspects pénaux et administratifs
    • La nouvelle étendue de la responsabilité pécuniaire des administrateurs
    • Risques de poursuite à l’étranger :
      - Poursuites pénales
      - Poursuites administratives
      - Les contrôles sur place des organismes administratifs
    • Les nouveaux pouvoirs de sanction de la CSSF, André Lutgen, Avocat - LUTGEN + ASSOCIES
  • Cas pratiques : comment procéder à la régularisation fiscale de fonds d’étrangers ? Quels risques de blanchiment ? Exemple avec un client belge
    • Quid de la régularisation du client ?
    • Quid de la régularisation pour l’intermédiaire ?
    • Quel traitement des rapatriements de capitaux prescrits alors que seuls les revenus sont régularisés ? Le banquier peut-il accepter ? Doit-il refuser ? Déclarer ? Les capitaux capitalisés sont-ils "contaminés" ?
    • Quel traitement si les revenus sont régularisés mais qu’il existe une incertitude quant à la nature des capitaux ? Quid en cas de capitaux offshores ? De structures ?
      Sabrina Scarnà, Avocat - TETRALAW, Chargée de conférences à l’Executive Master en gestion fiscale SOLVAY BUSINESS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT - UCL MONS

Jeudi 18 mai 2017 - Compliance : toute l’actualité réglementaire et pratique

  • Table ronde sur l’identification des clients et le rôle des intermédiaires financiers dans le partage de l’information
    • Aux différentes étapes (création de structure, ouverture de compte…) : qui fait quoi ? Qui peut exiger quoi ?
    • Qui peut déléguer quoi en termes d’identification ?
    • Jusqu’à quel point se baser sur le travail de l’intermédiaire précédent ?
    • Pour chaque intermédiaire : quelles difficultés rencontrent-ils quand ils placent des fonds ? Quel profil des investisseurs ?
    • Quelles difficultés en matière d’identification des clients ? En matière lutte contre le blanchiment ?
      Assurances: Fabrice Migrenne, Head of Compliance - FOYER
      Domiciliataires: Marie-Hélène Claude, Compliance Senior Manager - ALTERDOMUS
      Fonds: Marco Zwich, Head of Compliance (Europe) and Global - RBC INVESTOR & TREASURY SERVICES
  • Projet de loi de modification du secret bancaire par rapport aux évolutions technologiques
    • Objectif : alléger le secret bancaire pour permettre aux sociétés étrangères de prester des services à Luxembourg par le i-cloud
    • Rôle PSF de support
  • Evolution des réglementations européennes intéressant les banquiers
  • Table ronde sur GDPR, protection des données : quelles sont les mesures à prendre pour se mettre en règles avec la règlementation et les challenges à relever ?
    • Mapping des finalités des traitements effectués
      - Que doit contenir un registre de finalité de traitement et mise en place d’un registre interne ? Quels sont les challenges à venir ?
      - Data Protection Impact Assessment et valeur ajoutée pour le processus ? Quelle est la responsabilité du DPO ? Délégation de pouvoirs ou délégation de responsabilités ?
    • Mise à jour documentaire et formation
      - Impact sur les procédures ? Quels "breaches" notifier ? A qui ? Quand ?
      - Quid de transferts hors UE ? Quelle jurisprudence récente ?
      - Quid des transferts de données intra-Groupe ?
      - Clauses contractuelles ou Binding Corporate Rules ? Avantages et Inconvénients
      - Quel degré de granularité dans le Privacy Statement ?
      - Quels moyens d'obtention du consentement face aux développements technologiques (digitalisation) ?
    • Responsable du traitement, co-responsable du traitement, sous-traitant ?
      - Qui est "controller" ? Qui est "processor" ?
    • Revue de la politique d’archivage.
      - Comment mettre en œuvre pratiquement ?
      - Comment mettre en place le "right of erasure" et encore pouvoir se défendre en justice ?
      - Comment organiser le "record keeping" ?
      - Comment réconcilier avec la loi anti-blanchiment ? Les données collectées sont-elles toutes couvertes par une base légale ?
      - Obligation des sociétés de conserver les données
      - Obligation de ne pas conserver trop longtemps les données
      - Comment concilier les réglementations : GDRP, loi archivage…
      - Quid du Cloud ? Les mesures à prendre
      Claire Leonelli, Partner - /C LAW
      Philippe Matelic, Head of Compliance - EFA
      Cédric Nedelec, Deputy General Counsel – DPO - PwC

• Digitalisation/Fintech/Blockchains/ Robo advices/ Big Data : quelle utilisation des nouvelles technologies dans la banque ?

  • L’approche Fintech vue par les acteurs luxembourgeois et la CSSF
  • L’approche au niveau européen : les points d’attention

Inscriptions

Une réduction de 20% est accordée aux membres de l'ABBL. Les membres de l'ABBL sont invités à s'enregistrer avec le code 26364  sur le site internet IFE.

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