Articles Published  06.04.2017

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Article 41 : L'ABBL et l'ALFI soutiennent la réforme proposée par le gouvernement


ABBL/ALFI : Article 41

  Source: ABBL & ALFI


L'ABBL et l'ALFI sont d'avis que cet assouplissement du secret professionnel permettra de moderniser le cadre légal en matière de secret professionnel en l’adaptant à l’ère de la digitalisation.

Le projet de loi 7024 modifiera l'article 41 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et assouplira le secret professionnel afin de faciliter l’externalisation de services dans le secteur financier à l’intérieur d’un même groupe ou vers des prestataires externes. L'ABBL et l'ALFI sont d'avis que cet assouplissement permettra de moderniser le cadre légal en matière de secret professionnel en l’adaptant à l’ère de la digitalisation, d’accompagner le développement de nouvelles activités en matière de “Fintech”, et encouragera ainsi des banques et d’autres nouveaux prestataires de services du monde financier à venir s’installer au Grand-Duché.

En effet, la révision de l'article 41 contribuera à l’évolution de la place financière en créant des opportunités pour les acteurs sur place et un lieu attractif pour les opérateurs à la recherche d'une nouvelle plateforme pour la distribution de leurs services en Europe. Cette révision permettra de répondre aux nécessités d'échange d’information, notamment entre les centres de compétences d'un même groupe, de supprimer des barrières technologiques et de réduire certains coûts induits par l'évolution réglementaire.

Pour toutes ces raisons, l'ABBL et l'ALFI, conscients des enjeux liés à cet assouplissement, soutiennent la réforme proposée, afin d’assurer l'avenir et la pérennité des activités et des acteurs de notre place financière et de rendre la place attractive pour de nouveaux acteurs.

 

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