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Transposition de la directive sur les services de paiement au Luxembourg: guide pour les prestataires de services de paiement

 

La loi du 10 novembre 2009 relative aux Services de Paiement, transposant la PSD (Directive 2007/64/CE), fut publiée au Mémorial A-215 le 11 novembre 2009 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.

Au sein de l’ABBL, la Commission Moyens de Paiement, Systèmes d'Information et Standardisation (CMPSIS) avait lancé un Groupe de Travail (GT) spécifique, interlocuteur des instances publiques chargées de la transposition de la directive en droit national, en charge d’accompagner ses membres lors du processus de transposition de la PSD (Payment Services Directive) au Grand Duché de Luxembourg.

Au niveau européen, l’ABBL participait aux travaux du groupe d’experts en charge de l’analyse d’impact  de la transposition PSD mis sur pied par l’EBF (European Banking Federation).

Ineum Consulting, membre de l’ABBL, a assisté le GT de la CMPSIS dans la rédaction du présent « Guide pour les Prestataires de Services de Paiement ».

   
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