ABBL

Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
The Luxembourg Bankers' Association
Luxemburger Bankenvereinigung

Affaires juridiques & Fiscalité

Avoirs en déshérence et comptes dormants

L’existence de comptes dormants peut provenir de situations très diverses telles que le décès du client lorsque celui-ci n’a pas laissé à ses héritiers les informations nécessaires pour retrouver la banque dépositaire de ses actifs, le fait que les titulaires de compte ne pensent pas systématiquement à informer leur banquier en cas de changement d’adresse, l’oubli par le titulaire lui-même de l’existence d’un compte qu’il a ouvert des années auparavant, ou enfin les hypothèses dans lesquelles une personne a ouvert un compte au nom d’une autre

Blanchiment d'argent

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Double tax treaties

Luxembourg double tax treaties in effect

Treaties including article 26-5 of the OECD model convention on the exchange of information on demand are marked in orange

FATCA

The US HIRE Act provides for a number of measures aiming at maintaining and creating jobs in the USA. The sources of funding to be used to finance the job creation measures are to be found under the FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) section of the HIRE Act.

Fiscalité de l'épargne

L'épargne des résidents luxembourgeois

Depuis 2006, une Retenue à la source libératoire de 10% est prélevée sur les revenus de l'épargne des personnes physiques résidentes. Les revenus passibles sont les mêmes que ceux définis par la Directive européenne sur la fiscalité de l'épargne (à l'exeption des revenus OPC).

La directive sur la fiscalité de l'épargne

Régime fiscal pour salariés hautement qualifiés

Le 1er janvier 2011, l'Administration des contributions directes a émis une circulaire relative à l'embauchage sur le marché international de salariés hautement qualifiés et spécialisés.

La mise en place de ce nouveau régime fiscal spécial pour les salariés hautement qualifiés constitue un pas important en vue d'augmenter l'attractivité de l'économie luxembourgeoise et de préserver sa compétitivité.