ABBL

Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
The Luxembourg Bankers' Association
Luxemburger Bankenvereinigung

Client information

Changement de banque

Depuis le 1er novembre 2009, il est devenu plus facile de changer un compte courant d’une banque établie au Luxembourg vers une autre banque également établie au Luxembourg. A cette date, l’ABBL a introduit les « principes communs sur le changement de compte bancaire» adoptés par le Comité européen de l’Industrie Bancaire (EBIC) représentant toutes les banques et les établissements financiers.

Codes de déontologie

Le secteur financier au Luxembourg - comme ailleurs dans le monde - souffre curieusement de deux réputations contradictoires. Pour les uns, la finance est un domaine débridé, dérégulé, soumis à une loi de la jungle qui serait celle des marchés. Pour les autres, c’est le secteur Réglementé par excellence.

Commercialisation à distance

Afin d’inciter les consommateurs à faire confiance aux services financiers à distance (commercialisés par fax, téléphone, internet) un cadre juridique a été mis sur pied dans l'ensemble du marché unique pour permettre aux consommateurs d'accéder plus facilement aux services financiers dans d'autres États membres, tout en étant assurés que leurs intérêts soient protégés.

Crédit à la consommation

Le consommateur recourt de plus en plus souvent au crédit à la consommation pour financer des besoins d’ordre privés ou familiaux. Le contrat de crédit à la consommation est un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s'engage à consentir à un consommateur un crédit sous la forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.

Garantie des dépôts et indemnisation des investisseurs

L'Association pour la Garantie des dépôts (AGDL) constitue un système de garantie mutuelle couvrant les dépôts en argent (Garantie des dépôts) et les créances résultant d'opérations d'investissement (indemnisation des investisseurs) tels que définis par la loi et ses statuts en faveur des clients et investisseurs auprès de ses membres. Les membres de l'AGDL sont les banques, les Services Financiers de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et les entreprises d'investissement (p.ex. gérants de fortune, commissionnaires, …)

Jours fériés bancaires

Veuillez trouver ci-après le calendrier des jours fériés légaux et bancaires pour 2012:

Perte/Vol de carte

En cas de vol ou de perte d’une carte de crédit/débit, il faut la faire bloquer dans les meilleurs délais auprès de CETREL (centre de transferts électroniques) en communiquant le numéro de compte ; ce service offert par CETREL fonctionne sept jours sur sept et 24h/24. Une déclaration de perte/vol établie par la police doit être remise pour confirmation à la banque dans les 48 heures.

Téléphone de CETREL : 49 10 10

Pratiques commerciales déloyales

Au Luxembourg, les dispositions légales relatives aux pratiques commerciales déloyales sont reprises dans le code de la consommation. Ce code a pour vocation de consolider tous les textes législatifs et réglementaires luxembourgeois relatifs au droit de la consommation et ainsi d’assurer au consommateur une présentation plus cohérente et claire des dispositions en la matière.

Que faut-il entendre par pratique commerciale déloyale?

Une pratique commerciale est déloyale si:

Recherche d’avoirs

Recherche d’avoirs en cas de décès

Réclamations

À qui le client peut-il s’adresser en cas de litige avec sa banque?

En tout état de cause, il y a toujours lieu de tenter de résoudre le problème par le dialogue avec l’établissement concerné.

Relation avec une banque

Entrée en relation avec une banque

Existe-t-il une procédure à respecter ?

Par entrée en relation, on n'entend pas uniquement l'ouverture d'un compte à un client, mais également le simple fait de traiter une opération pour un client de passage ou encore d'ouvrir un mandat à une tierce personne.

Dans le cadre d'une entrée en relation, le banquier qui reçoit un client doit procéder à un entretien préalable afin de déterminer certains points, tels que :

• l'identité du client