ABBL

Oui, ces titres sont garantis par l'indemnisation des investisseurs. Cependant ces titres ne tomberont pas dans la masse de la faillite parce qu'ils sont la propriété du client et sont gardés hors-bilan. En pratique le client devrait pouvoir les récupérer en cas de sinistre.

Les comptes détenus par les avocats et les notaires pour compte de tiers tombent sous les règles générales des "comptes omnibus" ci-dessus. Le principe en est que lorsque l'avocat ou le notaire n'est pas l'ayant droit des valeurs garanties, c'est l'ayant droit qui bénéficie de l'indemnisation, à condition que l'avocat ou le notaire ait informé la banque qu'il agit pour compte de tiers et lui ait communiqué le nombre des ayants droit et la part revenant à chacun dans le compte.

En cas de sinistre, le versement par l'AGDL d'une indemnité au titre de la garantie est subordonné à la communication de l'identité des ayants droit. A défaut, les avoirs des ayants droit rassemblés sur le "compte omnibus" de l'avocat ou du notaire ne sont pas couverts contre un sinistre de la banque.
 

Oui, dans la mesure où elles exercent l’activité de gestion de portefeuille individuelle, les sociétés de gestion d'OPC sont assimilées aux entreprises d'investissement de par la loi.

Lorsque l'établissement de crédit luxembourgeois défaillant est dépositaire des dépôts reçus par un autre établissement de crédit qui agit en qualité de fiduciaire, alors les clients déposants auprès de cet établissement ne sont couverts qu'à la condition que l'établissement de crédit luxembourgeois ait été informé du nombre des clients déposants et de la part revenant à chacun dans le dépôt.

Oui, les swaps sont couverts par l'indemnisation des investisseurs. La valeur de marché de l'instrument en cause au 31.12. est à déclarer à la CSSF, et cette valeur sera garantie. En cas de sinistre, l'instrument sera remboursé à raison de sa valeur au moment du sinistre, avec, toutefois, un maximum de 20'000 EUR.