Depuis le 1er novembre 2009, il est devenu plus facile de changer un compte courant d’une banque établie au Luxembourg vers une autre banque également établie au Luxembourg. A cette date, l’ABBL a introduit les « principes communs sur le changement de compte bancaire» adoptés par le Comité européen de l’Industrie Bancaire (EBIC) représentant toutes les banques et les établissements financiers.
Les clients sont libres de transférer une partie ou la totalité de leur relation bancaire vers une autre banque. Ils peuvent choisir leur nouvelle banque comme étant leur premier interlocuteur. Dans ce cas, la nouvelle banque servira d’intermédiaire pour les contacts avec l’ancienne banque et les assistera dans les démarches à suivre.
Sur base des principes communs de l’EBIC, l’ABBL a élaboré un guide luxembourgeois de la mobilité bancaire qui donne aux consommateurs une information claire et complète pour organiser le changement de banque, c’est-à-dire quelles sont les démarches à suivre en cas de transfert de paiements récurrents (les domiciliations de créances et les ordres permanents), auprès de qui doit-on faire ces démarches, et dans quel délai.
La banque de départ est censée fournir au client les informations nécessaires sur les paiements récurrents dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la demande de ce dernier ou de la nouvelle banque.
La nouvelle banque mettra en place les domiciliations de créances et ordres permanents sur le nouveau compte courant dans les sept jours ouvrables qui suivent la réception des informations et documents spécifiques nécessaires pour le faire. Elle aidera également le client à transmettre ses nouvelles coordonnées bancaires à des tierces personnes.
Le client peut demander la clôture de son compte courant auprès de l’ancienne banque ainsi que le transfert du solde restant sur le compte courant de la nouvelle banque.
Les services décrits dans le guide sont gratuits.
Articles
-
07/03/2010
A year after the launch of the Private Banking Group, Luxembourg, the ABBL set up a second business line cluster: the Retail Banking Group (RBG). Bringing together ABBL members active in the field of retail banking, the RBG’s missions include defining initiatives and actions to be taken with regards to the retail banking business line, representing and defending the interests of the Luxembourg retail banking profession, promoting standards and best practices, and developing training programmes adapted to the needs of the profession. -
03/11/2009
From 1 November 2009 consumers in the European Union should find it easier to switch their current account from one bank to another within their own Member State. This improvement is thanks to a set of 'Common Principles for Bank account switching' which was adopted by the European Banking Industry Committee (EBIC) ( IP/08/1841 ) last year and have now been implemented in the Member states by the national banking associations.
-
29/10/2009
L’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) vient d’élaborer le Guide luxembourgeois de la mobilité bancaire. Le guide explique aux consommateurs quelles sont les démarches à suivre en cas de changement de compte courant d’une banque à une autre à l’intérieur du Luxembourg. Il décrit aussi les services que les banques doivent offrir gratuitement à tout client qui souhaite transférer ses paiements récurrents, c’est-à-dire ses domiciliations de créances et ses ordres permanents, d’une banque établie au Luxembourg vers un compte courant d’une autre banque établie au Luxembourg. Sur demande, la banque d'accueil peut effectuer toutes les démarches de transfert du compte courant au nom du client.
Glossary
Les plus lus
ABBL: Calendrier des jours fériés légaux et bancaires en 2010
Le projet de la loi relatif à la transposition de la PSD approuvé par le Conseil du gouvernement
L'ABBL salue la naissance de critères globaux en matière d'entraide fiscale
ABBL: Calendar of public and bank holidays for 2010
Collective bargaining agreement 2007-2009
.jpg)
