Recherche d’avoirs en cas de décès
Quelle procédure faut-il suivre ?
Il arrive que des héritiers de personnes défuntes aient connaissance de l’existence d’avoirs éventuels que leurs auteurs auraient déposés de leur vivant auprès de banques luxembourgeoises sans cependant retrouver la ou les banques concernées.
Afin d’aider les héritiers dans leurs recherches, l’ABBL met à leur disposition sur demande mail [at] abbl [dot] lu (mail@abbl.lu):
* une liste de toutes les banques de la place avec indication de leur origine géographique
* une liste de toutes les banques de la place avec indication de leur date d’établissement au Luxembourg
* un modèle de lettre pour l’introduction d’une demande de recherche auprès des établissements de crédit à interroger.
Quels documents faut-il présenter?
Afin de justifier de leur qualité, les héritiers doivent annexer des copies de tous les documents susceptibles de prouver leurs droits. Ces pièces sont en principe celles qui sont en usage dans le pays d’origine des requérants. Il s’agit en général de leur carte d’identité, de l’acte de décès et de l’acte de notoriété en relation avec la succession. Les clients allemands feront établir un Erbschein.
Lorsque la demande émane d’un avocat ou d’un notaire, il y a lieu d’ajouter un mandat de la part des héritiers lui permettant de faire les recherches.
Chaque cas est un cas d’espèce.
La dévolution de la succession d’un défunt peut s’avérer être parfois d’une grande complexité ainsi que source de nombreuses difficultés, en raison notamment de facteurs comme la nationalité et le dernier domicile du défunt, le nombre et la qualité des héritiers éventuels, la nature des biens faisant l’objet de la succession, l’existence de dispositions particulières (e.a. legs universel, à titre universel ou particulier, mandat post mortem, etc.)
Et le rôle des banques ?
Les banques ont l'habitude et même l'obligation de rechercher consciencieusement l'existence de relations en présence d’une demande d’un héritier. Il va de soi que les demandes doivent être suffisamment documentées et expliquer les raisons de penser qu’un compte existe au Luxembourg. Les banques peuvent en effet avoir une attitude réservée lorsqu’elles soupçonnent la demande d’être dirigée vers à un grand nombre d’établissements pour une recherche systématique d’hypothétiques avoirs au Luxembourg.
