À qui le client peut-il s’adresser en cas de litige avec sa banque?
En tout état de cause, il y a toujours lieu de tenter de résoudre le problème par le dialogue avec l’établissement concerné.
A défaut d’arrangement direct, l’article 58 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier donne compétence à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), "pour recevoir les réclamations des clients des personnes soumises à sa surveillance et pour intervenir auprès de ces personnes, aux fins de régler à l’amiable ces réclamations".
La CSSF peut être jointe à l’adresse suivante:
Commission de Surveillance du Secteur Financier
Secrétariat Général
110, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Tél. (352) 26 251 1
Fax (352) 26 251 60
E-mail : direction [at] cssf [dot] lu
Internet : www.cssf.lu
Des précisions sur le déroulement de la procédure sont données par la CSSF dans sa circulaire 95/118 sur le traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit et autres professionnels du secteur soumis à sa surveillance.
L’ABBL n’a pas mandat pour intervenir dans les litiges entre les banques et leurs clients.
