Formulaire unique de virement
Le nouveau standard de virement repose sur un formulaire unique qui convient à tous les usages : virement national et international en devises, en EUR, … Les avantages pour l’utilisateur sont évidents : en utilisant ce formulaire unique et en complétant systématiquement les zones essentielles, il est assuré que son ordre de virement pourra être exécuté automatiquement dans les systèmes de paiement.
Pour les imprimeurs, le fichier est disponible sur demande.
Codes IBAN et BIC pour les paiements transfrontaliers
Afin de rendre plus performants les systèmes de paiement transfrontaliers, différentes mesures ont été prises: une structure uniforme de numéro de compte, appelée IBAN et un code harmonisé identifiant la banque auprès de laquelle le compte est tenu, appelé code BIC.
Le numéro IBAN (International Bank Account Number) se compose comme suit: « IBAN » + code pays (2 lettres) + clé de contrôle (2 chiffres) + numéro national (longueur fixe par pays). Seule la banque qui détient le compte est habilitée à générer le numéro de compte IBAN.
IBAN repose sur l’ajout d’informations aux formats standards nationaux existants. On peut ainsi vérifier l’exactitude d’un numéro de compte quel que soit son pays d’origine et disposer d’informations uniformes qui facilitent le traitement automatique (code pays, code banque, numéro de compte, numéro de contrôle ou check-digit).
Pour les comptes tenus auprès des banques luxembourgeoises, un numéro IBAN se présente sous la forme suivante : IBAN LU97 8881 2345 6789 0123
Le code BIC, appelé également code S.W.I.F.T., est un code d’identification de la banque sur 8 ou 11 positions.
Depuis le 1er janvier 2002 les banques luxembourgeoises fournissent à leurs clients, sur demande, les numéros IBAN et BiC.
Les codes IBAN LUX et les codes BIC peuvent être téléchargés ci-dessous.
Si vous êtes susceptible, en tant que bénéficiaire, de recevoir des paiements transfrontaliers, nous vous conseillons de communiquer votre numéro IBAN et le code BIC de votre banque à votre correspondant.
Si vous effectuez un paiement transfrontalier en tant que donneur d’ordre, il est recommandé :
- de demander au bénéficiaire de vous fournir les numéros IBAN et BIC relatifs au compte à créditer
- d’indiquer ces numéros IBAN et BIC sur l’ordre de virement adressé à votre banque.
Correspondent Central Banking Model (CCBM)
Vous pouvez consulter la brochure émise par la Banque Centrale Européenne qui explique le fonctionnement du Correspondent Central Banking Model E. A la page 7, dans le box 1, se trouve une liste de «Best Practices» qui visent les banques dépositaires impliquées dans des transactions CCBM. Ces «Best Practices» sont soutenues par toutes les associations européennes du secteur bancaire, et donc aussi par l’ABBL.
