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Les origines de MiFID

La MiFID, c’est à dire la Directive sur les Marchés d’instruments financiers, est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.

En 1999, la Commission européenne décide de redynamiser la zone économique européenne et met sur pied un catalogue de mesures visant à faire de l’Europe la zone économique la plus compétitive du monde; cela comprend des mesures relatives aux technologies de l’information et un large volet financier. Cette stratégie, connue sous le nom « d’agenda de Lisbonne » comporte un important chapitre consacré au « Plan d’Action des Services Financiers » (PASF) proposant des mesures clés visant plus particulièrement la fourniture de services d’investissements et l’organisation des marchés financiers. Pièce majeure de ce plan : La MiFID.

La MiFID est la Directive 2004/39/CE remplaçant la Directive des Services d’Investissement (DSI) remontant à 1993.

Son champ d’application concerne l’UE 27 (L’Union européenne) ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Les objectifs de MiFID

MiFID a 6 objectifs principaux:

1.  Renforcer la concurrence sur les marchés financiers en renommant les règles de concurrence autorisant ainsi l’émergence, à côté des bourses traditionnelles, d’une part des MTFs (Systèmes multilatéraux de négociation) qui sont des plates-formes de négociation alternatives, similaires dans leur fonctionnement aux bourses actuelles, et d’autre part la MiFID introduit les «internalisateurs systématiques», banques ou sociétés d’investissement qui pourront exécuter sous certaines conditions les ordres de leurs clients en se substituant à un marché boursier.

2. Améliorer la protection des investisseurs grâce à l’application de toute une série de mesures en matière de «Know Your Customer» (KYC, connaissance du client), nécessitant des règles de conduite strictes ainsi qu’une bonne organisation interne des institutions financières.

3. Offrir une « meilleure » information aux clients : sur la nature des services et produits, la durée du placement, les frais et commissions diverses.

4. Encourager les transactions transfrontalières en permettant de fournir davantage de services et de produits d’un Etat membre vers un autre grâce à une extension d’un passeport européen, soit en direct, soit sous la forme d’une succursale dans le pays d’accueil.

5. Garantir et accroître la transparence sur les marchés financiers.

6. Proposer des règles de conduite et une supervision des marchés plus strictes et plus uniforme.

MiFID au Luxembourg

MiFID a été transposée en droit national par le biais de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Hormis la transposition de la directive, la loi a également introduit cinq nouvelles catégories of Professionnels du secteur financier (PSF). Il s'agit des sociétés d’intermédiation financière, les entreprises d’investissement exploitant un système multilatéral de négociation (MTF) au Luxembourg, les opérateurs d’un marché financier réglementé agréé au Luxembourg, les opérateurs de systèmes informatiques primaires,  les opérateurs de systèmes informatiques primaires les opérateurs de réseaux de communication.

L'ABBL a aidé à préparer l'industrie bancaire luxembourgeoise à l'introduction de MiFID par le biais de groupes de travail et la plateforme MiFID, réunissant des experts MiFID. Sur base de ce travail, l'ABBL a publié un guide MiFID en 2007 pour ces membres, proposant des lignes directrices, juridiquement non contriagnantes, pour le secteur bancaire luxembourgeois.