ABBL

La récente crise financière a mis en lumière la nécessité de mettre en place à l’échelle européenne une gestion efficace de la crise pour les institutions financières transfrontalières. Au fil du temps, le marché unique a pris de l’ampleur et gagné de l’importance pour afficher aujourd’hui un niveau élevé d’intégration, en raison notamment du fait que passeport unique et liberté d'établissement sont garantis par un Traité. Si la législation bancaire est en grande partie harmonisée en Europe, ce n'était jusqu'à présent pas le cas de la gestion de crise.

L’ABBL considère qu’il est vital de renforcer et d’intégrer le cadre actuel de la gestion de crise transfrontalière afin de réduire de manière significative le risque moral et assurer la stabilité financière. L’ABBL a réclamé une réforme ambitieuse de ce cadre, qui ne devrait pas être mis en péril par les obstacles d’ordre politique ou juridique notamment.

Cette réforme devrait garantir que la faillite d’une banque transfrontalière, qu’elle soit ou non importante sur le plan systémique, soit toujours possible sans conséquence injuste pour le contribuable ou la sécurité sociale.