Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Le blanchiment d’argent est un crime en vertu duquel des sommes d’argent obtenues dans le cadre d’activités criminelles, de l’argent « sale », sont réinvesties dans le système financier afin d’en dissimuler la provenance. Par extension, on désigne, par blanchiment d’argent, tout processus consistant à rendre légales des sommes d’argent illégales en effaçant toute trace qui pourraient permettre d’établir un lien avec la provenance criminelle des fonds.
Le blanchiment d’argent présuppose en amont l’accomplissement d’un acte illégal. Le blanchiment d’argent désigne tout bénéfice économique acquis en perpétrant une infraction primaire. Le blanchiment d’argent est donc en soi un acte criminel.
En général, l’acte consistant à blanchir de l’argent sale se déroule en trois étapes : placement, dispersion et intégration.
La lutte contre le Blanchiment d'argent au Luxembourg
En raison du développement de sa place financière sur le plan international, le Luxembourg a eu très tôt conscience de la nécessité de lutter contre l'utilisation abusive des circuits financiers. Axée au départ sur la lutte contre le blanchiment du trafic de stupéfiants, la législation luxembourgeoise incrimine aujourd'hui toutes les infractions recommandées par le GAFI.
La liste des professionnels auxquels s'appliquent les mesures préventives a été largement étendue et ne se limite pas aux banques. L'ensemble des professionnels du secteur est visé ainsi que les assurances, les notaires, les réviseurs d'entreprises, les casinos, mais aussi les avocats, agents immobiliers, conseillers fiscaux et économiques et marchands de biens de grande valeur.
Depuis les recommandations en 1987 du Comité de Bâle des Règles et Pratiques de Contrôle des opérations bancaires, le Luxembourg reste à la pointe des évolutions législatives dans ce domaine.
La législation luxembourgeoise
La législation luxembourgeoise prévoit des conditions strictes pour l'accès aux activités du secteur financier dont tous les opérateurs sont astreints à des obligations professionnelles sévères et le secret professionnel ne protège aucunement les auteurs d'actes criminels puisque le secret est inopposable en matière pénale. De plus, la coopération du secteur financier avec les autorités judiciaires et administratives existe sur tous les plans et comporte la dénonciation de tout fait qui pourrait être l'indice d'un blanchiment.
La coopération avec les autorités, notamment dans la lutte contre le financement du terrorisme, s'est encore intensifié à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Ainsi. la loi du 12 août relative à la répression du terrorisme et de son financement a introduit le financement du terrorisme dans le Code Pénal et a élargi la définition de Blanchiment d'argent en incluant le terrorisme et le financement du terrorisme dans la liste des infractions primaires.
La loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, modifiée par la loi du 17 juillet 2008, transpose en droit luxembourgeois la Troisième directive communautaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. Elle vise également à lutter contre le financement du terrorisme par les moyens mis en place pour la lutte contre le blanchiment. La liste d’infractions primaires de blanchiment comporte désormais deux volets : d’une part des infractions expressément désignées, d’autre part une liste « ouverte » définie suivant un seuil de peine et comportant toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’un minimum supérieur à six mois. Ces infractions incluent notamment le délit d’initié, le faux, la fraude, l’abus de bien sociaux, etc.
Les obligations professionnelles au Luxembourg
- obligation d'appliquer des mesures de vigilence à l'égard de la clientèle: ceci inclue l'identification du client et du bénéficiaire effectif, l’obtention des informations sur la relation d’affaires et l’exercice d’une vigilance constante de la relation d’affaires (transactions, origine des fonds, tenue à jour des données)
- obligation d'examiner avec une attention particulière certaines transactions
- obligation d'effectuer un suivi continu des clients en fonction du risque
- obligation de conserver certains documents
- obligation de disposer d'une organisation interne adéquate
- obligation de coopérer avec les autorités et l'obligation de déclaration
- obligation d'incorporer aux virements et ransferts de fonds le nom ou le numéro de compte du donneur d'ordre
Les 3 étapes du blanchiment d’argent
Placement
Le blanchisseur place son argent sale dans le système financier légal, en général en effectuant des dépôts d’espèces en banque. Cette étape s’avère être la plus risquée, notamment parce que lorsque d’importantes sommes en espèces sont déposées sur un compte, elles attirent souvent les soupçons. Les criminels font donc appel à différentes pratiques, en fractionnant les espèces pour parvenir à des montants moins élevés à déposer ou en mélangeant des avoirs d’origine légale à d’autres à la provenance illégale.
Dispersion
À ce stade, le blanchisseur cherche à modifier la forme des sommes qu’il a initialement placées dans le but d’effacer toute trace quant à leur origine. Il peut ainsi leur faire subir plusieurs transferts entre différents comptes bancaires ouverts au nom de différents titulaires. Il peut encore changer, à plusieurs reprises de devises, acheter et racheter divers titres ou investir dans des biens de luxe (immobilier, voitures ou métaux précieux).
Intégration
Le blanchisseur passe alors à la troisième et dernière étape : celle où les fonds sont réintroduits, sous une forme en apparence légitime, dans le système économique ou financier. Il est, à ce stade, bien plus difficile de détecter l’argent sale car les transactions semblent à présent venir d’une source légitime.
Le Groupe d'action financière
Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l'échelon national qu'international. Le Groupe d'action est donc un organisme de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer au plan national les lois et réglementations dans les domaines de sa compétence.
Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures nécessaires, examine les techniques et contre-mesures propres au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et encourage l'adoption et la mise en œuvre des mesures adéquates au niveau mondial. Le GAFI, dans l'exercice de ces activités, collabore avec d'autres organismes internationaux engagés dans cette même lutte.
Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée. Le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. Le GAFI existe depuis 1989. En 2004, les Ministres représentant les 33 pays membres du GAFI ont convenu de prolonger le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Ce mandat, d'une durée de 8 ans, démontre que les membres du GAFI restent unis dans leur engagement de lutter contre le terrorisme et le crime international, et constitue un signe de la confiance que les États membres accordent au GAFI et de reconnaissance de l’importance de ce dernier dans cette lutte.
(Source : GAFI)
Législation
Niveau national
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
CIRCULAIRE CSSF 08/387: Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme
Niveau européen
Articles
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14/06/2010
On 10 and 11 June 2010, the Luxembourg Bankers’ Association hosted the Anti-Fraud & AML Committee and the Physical Security Working Group of the European Banking Federation (EBF).
As a founding member of the EBF, the ABBL was pleased to be able to welcome representatives from the majority of banking associations across Europe in Luxembourg in order to discuss, amongst others:
- Anti-fraud activities and current developments at national levels, fraud prevention measures.
- Money laundering: discussions on the FATF work on beneficial ownership and tax crime as a predicate offense.
- Physical security: ATM security, bank robberies, cash in transit, tiger kidnapping. -
12/05/2009
As part of its long-standing commitment to provide supervisory guidance in support of anti-money laundering and of countering the financing of terrorism, the Basel Committee on Banking Supervision today issued final guidance on Due diligence and transparency regarding cover payment messages related to cross-border wire transfers.
