ABBL
Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
The Luxembourg Bankers' Association
Luxemburger Bankenvereinigung
Central Securities Depositories
On 7 March 2012, the EU Commission finally released its proposal for the regulation of CSDs (Central Securities Depositories).
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Directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM)
En avril 2009, dans le sillage de la crise financière, la Commission européenne a élaboré une proposition de Directive visant à réglementer les gestionnaires de fonds alternatifs (hedge funds, fonds de capital-investissement, …) opérant en Europe. La Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) prévoit une supervision et une réglementation accrues pour les fonds alternatifs et leurs gestionnaires.
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Directive sur les abus de marché
En 2003 la directive abus des marchés, pionnière de la nouvelle procédure « Lamfalussy », a été présentée comme l’une des actions principales du Plan d’Action des Services Financiers (PASF) afin d’assurer l’intégrité des marchés financiers au sein de l’Union européenne.
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Infrastructures de marché européennes (EMIR)
Le 29 mars 2012, le Parlement européen a adopté un réglement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR), visant à introduire une plus grande transparence et une meilleure gestion des risques sur le marché des produits dérivés de gré à gré.
Concrètement, EMIR, dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er janvier 2013, introduira:
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MiFID
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) modifiant le règlement sur les produits dérivés (EMIR) ainsi qu'une directive (MiFID II) élargissant le champ d'application de la directive MiFID.
Les objectifs de MiFID
MiFID a 7 objectifs principaux:
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Produits d'investissement de détail
La crise financière a eu de nombreuses répercussions sur la confiance des investisseurs à l'égard des services et produits financiers qui leur sont offerts.
La distribution de produits d'investissement de détail (PRIPs Packaged Retail Investment Products) est de plus en plus complexe et requiert une réglementation cohérente. La multiplication des canaux de distribution et des véhicules légaux utilisés rend nécessaire une adaptation de la réglementation communautaire.
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Short selling
On 21 February 2012, the European Council adopted the short-selling regulation that includes an optional ban on naked credit-default swaps tied to sovereign debt. These new rules follow the agreement to ban "naked" credit default swaps (CDS) on sovereign debt in an attempt to curb what some policymakers see as Hedge fund bets on the euro zone crisis reached on 18 October 2011.
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UCITS IV
La loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif transpose la directive européenne OPCVM du 13 juillet 2009 dite UCITS IV (DIR 2009/65/CE) en droit national.
Cette directive vise à harmoniser les règles applicables aux fonds OPCVM et améliorer le fonctionnement de leur distribution au sein de l'Union européenne.
Il s'agit d'une directive ayant pour but de mettre à jour significativement l’actuelle Directive 85/611/EEC en modernisant le cadre réglementaire en:
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UCITS V
Alors que la directive UCITS IV n'entre en vigueur que le 1er juillet 2011, la Commission européenne prépare déjà activement UCITS V. Dans la foulée des innovations introduites par la directive AIFM, elle vise la mise en place d’un cadre européen pour la gestion alternative au sens large (fonds non UCITS ou alter UCITS). Le texte a pour objectif de clarifier la responsabilité des banques dépositaires. Il reste néanmoins de nombreux détails à approfondir, notamment:
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Last udpate April 2012
