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Alors que la directive UCITS IV n'entre en vigueur que le 1er juillet 2011, la Commission européenne prépare déjà activement UCITS V. Dans la foulée des innovations introduites par la directive AIFM, elle vise la mise en place d’un cadre européen pour la gestion alternative au sens large (fonds non UCITS ou alter UCITS). Le texte a pour objectif de clarifier la responsabilité des banques dépositaires. Il reste néanmoins de nombreux détails à approfondir, notamment:

- les détails techniques sur chacun des outils introduits,
- la dimension fiscale transfrontalière,
- la sélection des fonds en fonction de leur domiciliation,
- ...

La Commission européeenne a donc lancé une consultation publique qui s'est clotûrée le 31 janvier 2011 sur les modifications à apporter à la Directive OPCVM 2009/65/CE afin de clarifier le régime des dépositaires d'OPCVM et celui de la rémunération des gérants d'OPCVM, avec l'objectif constant d'améliorer la protection des investisseurs européens.

Les dispositions de ce nouveau cadre européen pour la gestion alternative au sens large, c’est-à-dire les fonds autres que ceux entrant dans le cadre UCITS devraient permettre d’assurer aux investisseurs un niveau de sécurité financière approprié.

Fichiers liés: 

Depositary Bank Forum response to the consultation paper