ABBL

À quoi correspond SEPA ?

SEPA est l’acronyme mis pour Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euros. Ce projet trouve son origine dans l’idée d’un espace unique de paiements où citoyens, entreprises et autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, au sein de l’Europe, à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs frontières nationales, aux mêmes conditions et en ayant les mêmes droits et obligations, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Il ne doit par conséquent plus exister de différence entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers intra-européens : tous les paiements en euros seront, par essence, des paiements intérieurs. Au plan géographique, SEPA ne se limite pas aux frontières de la zone euro, mais inclut également l’ensemble de l’Espace économique européen (27 États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.

Les principales parties prenantes 

Au niveau européen, la mise en œuvre du chantier SEPA repose sur trois piliers. Avec la Directive sur les Services de Paiements, la Commission européenne a défini le cadre juridique pour la mise en œuvre de SEPA. Les États membres doivent transposer cette directive en droit national d’ici le 1er novembre 2009. La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de suivre la mise en place et la conception de SEPA. Elle assure la promotion active de l’harmonisation des paiements en Europe. Pour finir, le Conseil européen des paiements fixe les politiques, normes et règles applicables aux entreprises.

Au niveau national, les gouvernements, banques centrales et associations bancaires s’occupent de la conception et de la mise à exécution, ainsi que de la mise en œuvre et de la migration vers SEPA.

(Source: EPC)

L’ABBL et le SEPA

Au Luxembourg, l’ABBL agit en tant que National Adherence Support Organisation (NASO) ou organisme d’accompagnement autour de l’adhésion nationale. En tant que NASO, l’ABBL soutient les banques luxembourgeoises dans leur démarche de migration vers des systèmes de paiement qui soient compatibles avec le SEPA. L’ABBL a également mis en place le Luxembourg Interbank SEPA Agreement (LUISA). Les membres de la communauté bancaire luxembourgeoise ont signé ce contrat qui énonce formellement l’engagement des banques et établissements participants à soutenir activement et mettre en place des services SEPA. L’ABBL représente aussi officiellement la communauté bancaire luxembourgeoise auprès du European Payments Council (EPC).

Instruments de paiement SEPA 

Le SEPA concerne trois principaux instruments de paiement :

• Virement SEPA
• Domiciliation SEPA
• Carte de paiement SEPA

Ces nouveaux instruments de paiement SEPA remplaceront les instruments de paiements nationaux actuels au terme d’une période de transition au cours de laquelle les nouveaux instruments SEPA cohabiteront avec les instruments actuels.

Le dispositif de virement SEPA fixe les normes communes qui s’appliquent aux transferts interbancaires. Il précise le format de message utilisé entre banques (messages SWIFT au format XML), les codes standard permettant d’identifier le bénéficiaire et la banque (codes IBAN et BIC) ainsi que l’ensemble des informations qu’un message peut contenir. En fait, les clients luxembourgeois utilisent déjà les codes IBAN et BIC depuis 2002. Le 28 janvier 2008, le virement européen SEPA a été le premier instrument SEPA à entrer en service.

La Domiciliation SEPA prévoit l’utilisation des mêmes formats de message et des mêmes normes d’encodage que ceux utilisés pour les transferts interbancaires. Point très important, le débiteur remet désormais son mandat directement au créancier afin de débiter son compte (et non plus à la banque du débiteur comme c’était le cas jusqu’à présent au Luxembourg).

En ce qui concerne les cartes de paiement de type SEPA, leur fonctionnement sera très similaire à celui des systèmes de paiement par cartes de débit existant à l’heure actuelle au niveau national, à cette exception près qu’elles pourront être utilisées pour réaliser des paiements dans l’ensemble de l’espace SEPA aux mêmes conditions que dans le pays d’origine du détenteur de la carte.