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Codes IBAN et BIC pour les paiements transfrontaliers

Afin de rendre plus performants les systèmes de paiement transfrontaliers, différentes mesures ont été prises: une structure uniforme de numéro de compte, appelée IBAN et un code harmonisé identifiant la banque auprès de laquelle le compte est tenu, appelé code BIC.

Le numéro IBAN (International Bank Account Number) se compose comme suit:

« IBAN » + code pays (2 lettres) + clé de contrôle (2 chiffres) + numéro national (longueur fixe par pays). Seule la banque qui détient le compte est habilitée à générer le numéro de compte IBAN.

IBAN repose sur l’ajout d’informations aux formats standards nationaux existants. On peut ainsi mieux vérifier l’exactitude d’un numéro de compte quel que soit son pays d’origine et disposer d’informations uniformes qui facilitent le traitement automatique (code pays, code banque, numéro de compte, numéro de contrôle ou check-digit).

Pour les comptes tenus auprès des banques luxembourgeoises, un numéro IBAN se présente sous la forme suivante : IBAN LU97 8881 2345 6789 0123.

Caractéristiques du format luxembourgeois

- Longueur fixe de 20 caractères alphanumériques conformément au standard EBS 204 (caractères majuscules de A à Z et chiffres de 0 à 9)

- Structure et caractéristiques des données:

  • Positions 1 et 2: code pays conforme au standard ISO 3166 (c.-à-d. "LU")
  • Positions 3 et 4: clé de contrôle: zone numérique en conformité avec le standard ISO7064
  • Positions 5 à 20: BBAN (Basic Bank Account Number) dont:

§ Positions 5 à 7: code bancaire attribué par l'ABBL en accord avec les autorités de surveillance luxembourgeoises

§ Positions 8 à 20: identifiant bancaire librement disponible pour chaque banque (13 caractères alphanumériques conformes au standard EBS 204; caractères majuscules de A à Z et chiffres de 0 à 9)

Le code BIC, appelé également code S.W.I.F.T., est un code d’identification de la banque sur 8 ou 11 positions.

Depuis le 1er janvier 2002 les banques luxembourgeoises fournissent à leurs clients, sur demande, les numéros IBAN et BiC.

Les codes IBAN LUX et les codes BIC peuvent être téléchargés ci-dessous.

Si vous êtes susceptible, en tant que bénéficiaire, de recevoir des paiements transfrontaliers, nous vous conseillons de communiquer votre numéro IBAN et le code BIC de votre banque à votre correspondant.

Si vous donnez des instructions pour un paiement transfrontalier à faire, nous vous conseillons:

* de demander au bénéficiaire de vous communiquer des numéros IBAN et BIC realtifs au compte à créditer; et
* d'indiquer ces numéros IBAN et BIC sur l'ordre de transfert à l'adresse de votre banque.

   
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