ABBL
Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
The Luxembourg Bankers' Association
Luxemburger Bankenvereinigung
L'identifiant créancier SEPA (ICS) a été introduit dans le cadre du système de prélèvement SEPA afin de permettre par exemple au débiteur ainsi qu'à la banque du débiteur de vérifier l'existence d'un mandat au moment de la réception d'un ordre de prélèvement. Un créancier donné ne se verra attribué qu'un seul et unique ICS, en d'autres mots chaque ICS désigne de façon unique un créancier donné. Au Luxembourg les banques ont mandaté l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg pour attribuer l'ICS sur demande de la banque du créancier. Ce service est disponible depuis le 1er juillet 2010.
Structure de l'identifiant créancier SEPA au Luxembourg
Exemple: LU27ZZZ0000000000123456789
Identifiant créancier: 26 caractères alphanumériques
Positions 1 et 2 code pays: "LU" (ISO 3166)
Positions 3 et 4 clé de contrôle: 2 chiffres (ISO 7064)
Positions 5 et 7 code activité: 3 caractères alphanumériques;
à défaut: "ZZZ"
Position 8 valeur fixe: "0"
Positions 9 à 26 identificateur national: 18 caractères alphanumériques
Comment obtenir un identifiant créancier SEPA?
- La banque télécharge le formulaire sur le site de l'ABBL: Formulaire de demande
- La banque remplit le formulaire avec tous les champs obligatoires.
- La banque envoie le formulaire de demande à l'adresse email: cred-id@abbl.lu
- L'ABBL vérifie le formulaire (présence des champs obligatoires et validité du code BIC).
- L'ABBL vérifie que le créancier n'a pas déjà obtenu un identifiant créancier à Luxembourg.
- L'ABBL génère l'identifiant créancier SEPA et vérifie son unicité.
- En cas de problème, l'ABBL contacte la banque afin de résoudre la question.
- L'ABBL renvoie le formulaire complété avec l'identifiant créancier SEPA à la banque créancière.
Qui est autorisé à demander un identifiant créancier SEPA?
Seules les banques créancières établies au Luxembourg sont autorisées à demander un identifiant créancier auprès de l'ABBL.
Le créancier doit-il être domicilié au Luxembourg?
Non. Le créancier peut être domicilié dans n'importe quel pays SEPA.
Est-il possible de réutiliser un identifiant déjà existant?
Oui. Il est possible de réutiliser 18 caractères d'un identifiant déjà existant. Ces caractère sont alors encapsulés dans l'identifiant créancier SEPA.
Si l'identifiant existant se compose de moins de 18 caractères, il est complété par des "0" jusqu'à obtenir 18 caractères.
Par quel autre moyen un identifiant créancier SEPA peut-il être obtenu?
Au cas où aucun identifiant existant n'est utilisé, un identifiant créancier SEPA incrémental est attribué, en commençant par "000000000000000001" et allant jusqu'à "999999999999999999".
Les données envoyées par les banques sont-elles contrôlées?
L'ABBL ne contrôle aucune des données envoyées par les banques. Seul le BIC8 de la banque du créancier est contrôlé à travers le site web de SWIFT.
Glossary
SEPA Creditor ID
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