ABBL

La place financière luxembourgeoise est sans aucun conteste un centre de compétence en matière de banque privée internationale. En réponse aux besoins des clients de banque privée et afin de maintenir sa position en tant que leader en matière de banque privée au sein de la zone euro, notre place financière doit se réinventer sans cesse et offrir aux investisseurs des produits et services taillés sur mesure .

C'est dans ce contexte que le Luxembourg est en train de légiférer les activités dites de Family Office pour lesquelles il n'existe jusqu'à présent pas de véritable définition et encore moins un encadrement juridique.

Par Family Office, il faut entendre tout prestataire de service coordonnant, supervisant et contrôlant les avoirs patrimoniaux d'une famille. Doter notre pays d'un cadre législatif en la matière ferait du Luxembourg un pionnier pour ce type d'activités, en Europe et au-delà, et éviterait à l'avenir l'exercice d'activités Family Office qui pourraient porter préjudice à l'image de notre place.

Le projet de loi du 1er décembre 2011 vise à mieux encadrer et protéger les clients et surtout à créer une nouvelle catégorie de Professionnels du Secteur Financier (PSF) spécialisés.
 

Nouveau moteur de développement potentiel, les Family Offices seront en mesure de répondre aux attentes de leur clientèle se traduisant par une volonté de transparence, de gouvernance et de conseils personnalisés donnés par des conseillers indépendants. Le projet de loi impose notamment des règles de transparence très strictes concernant la rémunération mise en compte ou perçue en relation avec le patrimoine de leur client.
 

Les Family Offices seront également soumis aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme prévues par la loi du 12 novembre 2004. Par ailleurs, ils sont tenus aux obligations au secret professionnel régissant leur profession ou activité.

Caractéristiques
 

Les Family Offices fourniront des services de gestion et d'administration des fortunes familiales. Ils répondront aux besoins des clients à patrimoines importants et complexes en leur offrant:
 

- des solutions d'ingénierie patrimoniale,
- une optimisation fiscale de leurs avoirs,
- une stratégie d'allocations d'actifs,
- la gestion des actifs mobiliers et immobiliers,
 

et ce sur base d'un accompagnement sur le long terme tout en restant en phase avec les philosophies respectives des familles dont ils gèrent la fortune.

Qui peut exercer des "activités de Family Office" ?

Seul un membre inscrit à l’une des professions réglementées suivantes, établi au Luxembourg et exerçant l’activité de Family Office au sens du projet de loi est autorisé à se prévaloir de l’appellation de Family Office:
 

• les établissements de crédit,
• les conseillers en investissement,
• les gérants de fortunes,
• les PSF spécialisés agréés comme Family Office ou comme domiciliataire de sociétés ou comme professionnel effectuant des services de constitution ou de gestion de sociétés,
• les avocats,
• les notaires,
• les réviseurs d’entreprises et les réviseurs d’entreprises agréés ainsi que
• les experts-comptables

ou

• toute entité se dotant du nouveau statut de PSF spécialisé en répondant à différents critères pour pouvoir accéder à ce type d'activité.

L'ABBL accueille favorablement cette initiative. Elle aura certainement un impact positif en matière d'activités de banque privée internationale grâce à l'expertise des acteurs de la place financière luxembourgeoise.