Comment faire face à une instruction pénale lorsqu'on est un professionnel du secteur financier ?

General information

Event date:
5 March 2019 @ 09:30 - 12:00
Event location:
Novotel Luxembourg Kirchberg - 6 rue Fort Niedergruenewald
Luxembourg, L-2015 Luxembourg
Organizer:
Legitec
Organizer website:

Descriptifs et objectifs

Au regard du développement du droit pénal financier et des affaires, les professionnels du secteur financier sont de plus en plus souvent confrontés au monde judiciaire et plus particulièrement aux enquêtes pénales, soit qu’elles visent des clients desdits professionnels, soit que ces mêmes professionnels en sont les cibles principales.

Entre perquisition domiciliaire ou au siège social, saisie pénale de documents ou de fonds, audition libre ou convocation auprès du cabinet d’instruction, se retrouver en face des autorités répressives devient le lot quotidien de nombreux professionnels du secteur financier. Etant donné la spécificité de la procédure pénale et les pouvoirs coercitifs importants dont les autorités répressives disposent, les professionnels du secteur financier sont vivement conseillés de s’y préparer afin d’en maîtriser quelque peu les codes et gérer le risque pénal pesant sur leurs activités.

L’objectif du présent workshop est de :

  • présenter brièvement la procédure pénale applicable pouvant impacter les professionnels du secteur
  • présenter les mesures auxquelles ils peuvent avoir à faire face dans le cadre d’une instruction pénale ouverte soit directement contre eux, soit contre un tiers ainsi que de faire le point sur leurs droits en cette matière
  • fournir les recommandations utiles pour appréhender la matière

Programme

I. Les mesures de perquisitions et de saisies exécutées auprès des professionnels du secteur financier

  • Déroulement de la procédure de perquisition et des mesures de saisies
  • Recommandations pour gérer le déroulement de la mesure de perquisition et saisie
  • Droits de la personne perquisitionnée et saisie
  • Devoir / obligation de discrétion : CRI notamment
  • Rôle du conseil
  • Recommandations finales

II. Les interrogatoires devant la police judiciaire ou juge d’instruction

  • Rappel des droits élémentaires de la personne interrogée
  • Déroulement d’un interrogatoire de police judiciaire ou du juge d’instruction :
  • Généralités
  • Dimensions psychologiques
  • Stratégies d’interrogatoires Fin de l’interrogatoire : inculpation – autre
  • Rôle du conseil
  • Recommandations finales

Intervenant

Lionel Spet

Inscrit au Barreau de Luxembourg depuis le 26 avril 2001 et exerce la profession d’avocat dans l’étude TURK & PRUM depuis janvier 2002.
Associé de l’étude TURK & PRUM depuis le 1er janvier 2010.
Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l’Université de Nancy II.

 

Inscriptions

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