Conférence de lancement Revue Internationale du Patrimoine - L’assurance-vie dans un contexte transfrontalier

General information

Event date:
04/12/2018 @ 16:00 - 19:00
Event location:
Société Générale - Auditorium - 18, boulevard Royal L-2449 Luxembourg
Organizer:
Legitec
Organizer website:

Présentation

Quand il s’agit de structurer un patrimoine, on sait en effet que le support de l’Assurance-vie, figure tutélaire de la stipulation pour autrui, est bien plus que la simple couverture d’un risque, fut-il de nature successoral.

D’une étonnante souplesse, l’assurance-vie permet, dans un contexte fiscal souvent favorable en raison de la stabilité qu’il offre, d’assurer la transmission « transgénérationnelle » d’un patrimoine mobilier, tout en le soustrayant d’une certaine manière au gage des éventuels créanciers de son ou ses bénéficiaires.

Reste toutefois à appréhender correctement les concepts de base, partiellement distincts d’un état à l’autre et les multiples implications de l’assurance-vie aux différents niveaux et dans les différents États ou, s’agissant de la Belgique, sur certains aspects, dans les différentes régions.

Au-delà de la richesse des contributions de ce premier numéro thématique, le comité de rédaction de la Revue Internationale du Patrimoine a choisi d’aborder, lors de cette conférence, les dernières actualités en la matière, la question de la mobilité des contrats d’assurances-vie et de présenter, sous forme de cas pratique, les difficultés rencontrées par le praticien dans un contexte transfrontalier ainsi que la manière d’y répondre.

Programme

  • Introduction Générale
  • Assurance-vie et mobilité dans une perspective internationale
    Eva Gyori-Toursel, LLM. Cologne/Paris
    Jean-Philippe Mabru, Avocat associé, Bonnard Lawson, Paris et Luxembourg, Professeur ESCP EUROPE
  • Les primes excessives et la réservé héréditaire en droit belge – Questions spécifiques relatives aux nouvelles lois en matière de régimes matrimoniaux et successions
    Philippe De Page, Professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles, Avocat honoraire
  • Assurance-vie, transmission de titres et loi P.A.C.T.E
    Amandine Allix-Cieutat, Avocat associé, Vaslin Associés
    Nicolas Billotte, Avocat, Vaslin Associés
  • Cas pratique d’une situation transfrontalière en matière d’assurance vie : à quoi faut-il être attentif ?
    Sabrina Scarnà, Avocat, Tetra Law

Inscriptions

Veuillez vous adresser à anne.jacobs@legitech.lu

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Association des Banques et Banquiers, Luxembourg

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