Groupe TVA, les principaux avantages et inconvénients du nouveau régime

General information

Event date:
16 October 2018 @ 08:30 - 12:00
Event location:
Chambre de Commerce - 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg
Organizer:
Chambre de Commerce
Organizer website:

Après la saga judiciaire au terme de laquelle la Cour de Justice de l’Union européenne a définitivement mis fin au régime du groupement autonome de personnes tel que pratiqué à Luxembourg et dans plusieurs autres Etats membres, l’arsenal législatif luxembourgeois vient de se voir renforcé avec l’introduction du « groupe TVA » par la loi du 6 août 2018. Alors que le groupement autonome s’adressait aux sociétés dont les activités n’étaient pas soumises à la TVA, le nouveau concept de groupe TVA s’adresse à tout type d’entreprises. La conférence a pour but de mettre en évidence les caractéristiques et avantages du nouveau régime, à l’aide de témoignages concrets.

Les intervenants examineront également les modalités de mise en place et d’opération du groupe ainsi que certaines pistes d’amélioration lors d’une table ronde.

Programme

  • 08:30 – 09:00 : Accueil et enregistrement des participants
  • 09:00 – 09:05 : Mot de bienvenue, par Carlo Thelen, Directeur Général de la Chambre de Commerce
  • 09:05 – 09:40 : Du régime de groupement autonome de personnes à celui de groupe TVA, par Me Thierry Charon, Loyens & Loeff, professeur à la HUB (Hogeschool -Universiteit Brussel), président de l’European VAT Club et membre du VAT Expert Group de la Commission Européenne
  • 09:40 – 10:15 : Les caractéristiques du nouveau régime luxembourgeois : mise en place, opération, avantages, inconvénients, par Frédéric Wersand, Associé, Indirect Tax leader chez PwC
  • 10:15 – 10:30 : Pause-café
  • 10:30 – 11:05 : Practical business cases, Dirk Timmermans, Director Global Tax Operations & Global Indirect Tax, Johnson Controls
  • 11:05 – 11:35 : Table ronde sur certaines pistes d’amélioration avec François Neu, Directeur Affaires Fiscales et Responsable fiscal du Groupe BNP Paribas à Luxembourg
  • 11:35 – 11:45 : Séance de questions-réponses
  • 11:45 – 11:50 : Conclusion

Inscriptions

La participation à la conférence est gratuite.
Les inscriptions sont néanmoins obligatoires et se font directement en ligne au plus tard le 15 octobre 2018 sur le site dédié.

Contact

Association des Banques et Banquiers, Luxembourg

Address

12, Rue Erasme L-1468 Luxembourg

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Opening hours

Monday to Friday from 8:00 to 17:30.