Impact des règles fiscales nouvelles de l’IFI et de la LCB/FT française pour des distributeurs de contrats d'assurance-vie

General information

Event date:
25 June 2019
Event location:
Wildgen - 69, Boulevard de la Pétrusse
Luxembourg, L-2320 Luxembourg
Organizer:
Wildgen
Organizer email:
Organizer website:

Karine Vilret, Insurance Partner, et David Maria, Tax Partner, sont heureux de vous inviter à leur conférence concernant l’impact des nouvelles règles françaises en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les distributeurs de produits financiers et d’assurance-vie luxembourgeois.

L’an passé, le gouvernement français a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’IFI afin d’exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements comme l’assurance-vie. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les secteurs financier et de l’assurance au Luxembourg ?

Jean-Guillaume Follorou, associé chez Jeantet Paris et avocat français, répondra à cette question, accompagné par Karine Vilret et David Maria, nos experts en droit luxembourgeois.

Afin d’accueillir le plus de participants possibles tout en conservant des comités restreints, deux sessions sont organisées. 

Programme

  • 14h00 – 16h00 : Session 1
  • 16h30 – 18h30 : Session 2, suivie d’un verre de l’amitié.

L’IFI et son impact sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeoise distribués à des résidents français

  • Rappel du mécanisme de l’IFI
  • Produits financiers et d’assurance-vie luxembourgeois imposables et exonérations applicables
  • Informations des contribuables (impact de la clause de sauvegarde en l’absence d’informations nécessaires des contribuables, etc.) et obligations en résultant pour les intermédiaires
  • Recommandations (identification des actifs imposables, impact en termes de rentabilité, responsabilité des intermédiaires et documentation contractuelle, etc.)

Inscriptions

Veuillez vous inscrire sur le site dédié.

Contact

Association des Banques et Banquiers, Luxembourg

Address

12, Rue Erasme L-1468 Luxembourg

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Opening hours

Monday to Friday from 8:00 to 17:30.