[In French] Lutte contre le blanchiment: actualité réglementaire et pratique

Conference

General information

Event date:
16 June 2021 @ 08:45 - 17 June 2021 @ 17:15
Event location:
Virtual Conference -
Organizer:
IFE
Organizer email:
Organizer website:

IFE by ABILWAYS organise une conférence en ligne ou en présentiel sur la lutte contre le blanchiment, pour faire le point sur l’actualité et répondre aux exigences de maîtrise de la réglementation et d’amélioration de vos process.

Cette session se déroulera en ligne ou en présentiel (au choix), le mercredi 16 juin et le jeudi 17 juin, de 08h45 à 17h15.

Objectifs

  • Bénéficier des recommandations de la CSSF et de la CRF
  • Cerner les dernières nouveautés réglementaires dans toutes les matières intéressant les Compliance Officers
  • Maîtriser les dernières circulaires de la CSSF dans les matières de la lutte contre le blanchiment et de la gouvernance interne
  • Appréhender au mieux le risque dans tous ces aspects

Programme

Président de séance: Jean-Noël Lequeue, Administrateur délégué – JNL

Journée 1: Lutte contre le blanchiment

Le cycle de surveillance de la CSSF on-site / off-site : comment l’appréhender au mieux ?

  • Contrôles on-site :
  • Quels sont les différents outils de contrôle ? Comment est annoncé le contrôle ? Comment se déroulent-ils ?
  • Quelles sont les principales faiblesses relevées ? Dans l’identification des bénéficiaires, sur l’origine des fonds…
  • Quelles sont les sanctions encourues ?
  • Visite du GAFI : quels sont les points d’attention ?
  • Contrôle off-site :
  • La risk best approach de la CSSF
  • Les questionnaires remplir, es rapports d’audit, les interviews avec les professionnels
  • Résultats des contrôles

Quelles recommandations de la CRF ?

  • Le rapport annuel de la CRF 2020 : statistiques des déclarations reçues par secteur d’activité, enseignements à retenir
  • Quand et comment procéder à une déclaration de soupçons ?
  • Quels conseils de la CRF ?
  • Quels risques présentés par les personnes morales ?

Evolution de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment : les derniers développements

  • Les apports de la loi du 25 mars 2020
  • Circulaire 20744 : quels sont les nouveaux indicateurs concernant l’obligation professionnelle de déclaration de soupçons au titre de l’infraction primaire de blanchiment de fraude fiscale aggravée ou d’escroquerie fiscale ? Quels indicateurs propres aux OPC ?
  • Circulaire 20742 : les points d’attention
  • Nouveautés issues de la 5è directive

Quel est l’objet du nouveau registre des fiducies et des trusts ?

  • La lutte contre le blanchiment d’argent et l’identification des bénéficiaires effectifs : les points d’attention
  • Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et Registre des Fiducies et des Trusts (RFT) : quelle complémentarité ?
  • Quelles informations fournir ?
  • Comment accéder aux informations inscrites au RBE et au RFT ?
  • La coordination des registres en Europe : comment se déroule-t-elle concrètement ?
  • Quelles sont les difficultés pratiques soulevées par l’inscription d’informations et quels sont les risques encourus ?
  • Les sanctions encourues
  • Les recours
  • OpenLux, l’enquête fondée sur les fichiers RBE et RCS, jette un trouble sur la place luxembourgeoise

Risk appetite en matière de lutte contre le blanchiment : comment l’évaluer ?

  • Pourquoi procéder à une évaluation globale des risques ?
  • L’approche fondée sur les risques
  • L’appétit pour le risque et la tolérance au risque
  • Quelles spécificités en matière de lutte contre le blanchiment ?
  • Comment le conseil d’administration doit-il s’y prendre pour approuver le niveau de risk appetite ?

Journée 2: Compliance

Gouvernance interne : quels sont les objectifs de la scission de la circulaire 12/552 ?

  • Pourquoi cette scission ?
  • Circulaire pour les banques
  • Circulaire pour les entreprises d’investissement

Evolutions réglementaires en matière de compliance

  • Loi 19 déc 2020 mesures restrictives en matière financière
  • Liste d’équivalences en matière de surveillance des institutions
  • Covid et impacts

MiFID2 : les points d’attention

Mise à niveau en matière de risque

– ICAAP :

  • gouvernance et périmètre
  • différents risques identifiés / à identifier : risque de crédit (défaillance, concentration géographique et sectorielle, contrepartie, coût du risque, technique de réduction des risques et risques résiduels), Risque de marché (risque de position, risque de change, fonds de pension), risque opérationnel, risque de réputation (AML/LBC FT, MiFID, risques légaux
  • Risque de liquidité
  • Structure du bilan
  • Coussin de liquidité
  • Risque de liquidité court terme : LCR
  • Risque de liquidité long terme : NSFR
  • Période minimale de survie
  • Impasse de liquidité
  • Stress tests

– Risque de taux d’intérêt : sensibilité des différentes activité (sensibilité valeur économique, sensibilité marge d’intérêt, sensibilité du PNB)

  • IT et sécurité : Risque Cyber
  • Risque d’intrusion
  • Risque de fraude externe
  • Risque de data leakage

Finance responsable : vers des exigences en matière de placements durables

  • Quels sont les enjeux réglementaires ?
  • Comment se mettre en conformité avec les règlements européens communément appelés SFDR et Taxonomie ?
  • Que pourrait-on attendre du Compliance Officer en la matière ?

Outsourcing : les derniers points d’attention

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