[In French] Session pratique sur la signature électronique

General information

Event date:
19 May 2021 @ 08:45 - 12:15
Event location:
Virtual Conference -
Organizer:
IFE by Abilways
Organizer email:
Organizer website:

IFE by ABILWAYS organise une session en ligne sur la signature électronique, afin de faire le point sur les solutions de signature manuscrite électroniques, les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature électronique.

Cette session se déroulera en ligne, le mercredi 19 mai, de 08h45 à 12h15.

Programme

Signature électronique : aspects légaux – Vincent WELLENS

  • Quel est le cadre légal en droit européen et luxembourgeois ? Quelles sont les grandes règles ? Quelle place pour la signature électronique au sein du régime général sur les preuves ?
  • Quels sont les différents types de signature utilisées ? Quid de leurs effets juridiques ?
  • Quel rapport avec le cachet électronique et les règles relatives à l’archivage électronique ?
  • La place de la signature électronique dans des règlementations spécifiques (la Loi de 2018 relative aux marchés publics, la Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, …)

De la théorie à la pratique – Gary CYWIE, Partner Elvinger Hoss Prussen

  • Qu’est-ce qu’un certificat qualifié et comment l’obtenir ?
  • Quel est le fonctionnement des signatures électroniques basées sur un certificat, qualifié ou non ?
  • Quelques questions spéciales (formalité du double, documents hybrides)
  • Points d’attention (conséquences inattendues liées à l’utilisation de signatures électroniques)

Aspects techniques – Jérôme LEE, Managing Partner, REGMATE Luxembourg

  • Quels sont les aspects techniques ?
  • Fonctionnement d’un certificat de signature électronique
  • Quels sont les usages ?
  • De quelles innovations les clients profiteront dans les prochaines années ? Décentralisation et blockchain

Inscription

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Association des Banques et Banquiers, Luxembourg

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