Le droit et le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg

Conference

General information

Event date:
30 September 2019 @ 17:30 - 20:00
Event location:
Chambre de Commerce - 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg
Organizer:
Larcier Training
Organizer email:
Organizer website:

Description

Ces dernières années, nos sociétés ont développé un outil qui est venu compléter l’offre de résolution des conflits : la médiation. Elle se range parmi les modes pour l’instant plus familiers comme la justice étatique, mais aussi l’arbitrage, la conciliation ou la négociation.

La compréhension de ce que représente la médiation a fortement évolué et s’est précisée au fur et à mesure avec une activité législative accrue à la fin des années 90 jusqu’à aujourd’hui. Un comble représente sûrement la loi du 24 février 2012 sur la médiation en matière civile et commerciale qui introduit en droit luxembourgeois une définition centrale de la médiation et du médiateur sur la base de textes européens. D’autres textes importants suivront, le dernier datant de 2018. Dans la rubrique « modes alternatifs de résolution des conflits », l’accord de coalition prévoit de promouvoir l’outil comme mode de résolution des conflits judiciaire et extra-judiciaire en toute matière, même pour les instances étatiques, ce qui intensifie encore l’attention portée à la médiation.

L’orateur donnera un bref aperçu des domaines d’application pratique de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg et présentera son « paysage » (qui s’est effectivement créé ces dix dernières années) avec tout un ensemble d’institutions, acteurs et opérateurs.
Il présentera la variété des différents textes en matière de médiation avec un accent sur la loi du 24 février 2012 sur la médiation en matière civile et commerciale qui a intégré, dans le Nouveau Code de Procédure Civile, les Articles 1251-1 à 1251-24.

La conférence s’adresse aux praticiens du droit, avocats, médiateurs, magistrats, managers RH et responsables d’institutions et d’entreprises. Elle leur proposera d’élargir les possibilités d’intervention afin de résoudre et prévenir les conflits.

Programme

  • 17h45  Accueil des participants
  • 18h15  Présentation de l’ouvrage “La médiation au Grand-Duché de Luxembourg – Droit, Posture, Technique, Processus & Paysage institutionnel”, par Nicolas CASSART, Éditeur Larcier LuxembourgEn présence de Monsieur Félix BRAZ, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice (à confirmer)
  • 18h20  Le droit et le paysage de la médiation au Luxembourg – Un exemple européen pour une justice moderne, par Dr. Jan KAYSER, Secrétaire Général du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC), Médiateur agréé par le ministre de la Justice
  • 19h Discussion/Q&A
  • 19h20 Vin d’honneur/Get together
  • 20h Clôture

Inscriptions

Veuillez procéder à votre inscription par le biais du site dédié.

Contact

Association des Banques et Banquiers, Luxembourg

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12, Rue Erasme L-1468 Luxembourg

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Opening hours

Monday to Friday from 8:00 to 17:30.