Prévenir le contentieux sous MiFID

General information

Event date:
22 November 2017 @ 08:30 - 13:00
Event location:
Le lieu de la formation vous sera précisé sur la convocation qui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation - Luxembourg
Organizer:
IFE
Organizer email:

Quelles sont les bonnes pratiques ?

Dix ans après la mise en application de la directive sur les marchés d’instruments financiers (directive MiFID) et à l’approche de l’entrée en vigueur de la directive MiFID II, quels enseignements tirer de ces dix années d’expériences : comment les professionnels se sont-ils adaptés afin de se conformer aux règles dites « MiFID » ? Quel regard sur le contentieux débattu devant nos tribunaux ? Comment éviter le contentieux MiFID ? Et ensuite, comment nous préparer à MiFID II dont l’entrée en vigueur a été reportée à janvier 2018 ?

Programme

Matinée animée par Franca VELLA, Avocat à la Cour, ÉTUDE VELLA

Introduction par le Président de séance

Rappel des obligations sous MiFID I et aperçu des innovations apportées par MiFID II

  • Quelles sont les obligations sous MiFID I ?
  • Quelles sont les clés de la réforme MiFID II à respecter pour le 3 janvier 2018 ?
  • Quels sont les acteurs visés ?
  • Quelles conséquences pour les professionnels et leurs clients ?

Quelles sont les bonnes pratiques ?

  • Quelles sont les questions à se poser : réflexions autour de cas pratiques
  • Quels sont les pièges à éviter ?
  • Information relative à la portée du conseil : sur le plan pratique, qu’en est-il du concept de « conseil indépendant » ? Quels sont les éléments à prendre en compte ?
  • Comment éviter un conflit d’intérêts ?
  • Quelles sont les mesures correctives ou préventives à mettre en place ?

Quelles évolutions en matière de jurisprudence ?

  • Quels sont les cas que vous ne devez pas manquer ?
  • Que faut-il retenir ?

Veuillez trouver le programme complet ci-dessous.

Inscriptions

Veuillez-vous inscrire sur le site internet dédié.
Les membres de l’ABBL bénéficient d’une remise de -20% moyennant le code 26358M