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SUMMARY:Taxe belge sur les comptes-titres - Quelles implications concrètes pour les banques luxembourgeoises ?
DESCRIPTION:** Réservé aux membres de l’ABBL **\nLe 20 juin 2018\, l’Association des Banques et Banquiers\, Luxembourg (ABBL) vous convie à un après-midi d’étude sur la nouvelle taxe instaurée par la Belgique sur les comptes-titres détenus par ses résidents. L’objectif de la conférence est de faire le point sur les nombreuses questions suscitées par cette taxe\, de permettre aux membres d’informer leurs clients et enfin de se préparer à leur fournir les éléments qui leur seront nécessaires pour rencontrer leurs nouvelles obligations fiscales. La conférence sera animée par Me Antoine DAYEZ\, avocat associé\, et Me Mathieu VAN OVEREEM\, avocat\, tous deux membres du cabinet JOYN LEGAL\, établi à Bruxelles. \nProgramme\n14.00 – 14.15\nArrivée \n14.15 – 14.25\nMot de bienvenue / Introduction par l’ABBL \n14.25 – 14.40\nIntroduction : les personnes visées et la notion de comptes-titres \n14.40 – 15.15\nLa problématique des “instruments financiers imposables”:\n– Quels sont les instruments financiers exclus ?\n– Quel sort pour les titres nominatifs ? \n15.15 – 15.30\nPause café \n15.30 – 16.30\nLes obligations des intermédiaires :\n– La « période de référence » et le calcul de la « valeur moyenne »\n– Les « périodes de référence spéciales » – combinaison avec la « période de référence »\n– Multi-titularité et démembrement de la propriété\, comment prendre la « photo » ?\n– Régimes particuliers \n17.00 – 17.15\nQue peuvent ou doivent faire les banques luxembourgeoises ?\n– Agir sur base d’un mandat ou en tant « qu’agent payeur » ?\n– Intérêt du représentant responsable ? \n17.15 – 17.30\nQuelles solutions et alternatives en pratique ? \n17.30 – 18.00\nConclusions – Questions/Réponses \n18.00\nNetworking cocktail \nLes slides de la présentation seront disponibles sur place pour les participants. \nOrateurs\n\nCamille SEILLES\, Secrétaire Général\, ABBL\nMe Antoine DAYEZ\, avocat associé\, JOYN LEGAL\nMe Mathieu VAN OVEREEM\, avocat\, JOYN LEGAL\n\nInscription\nMerci de confirmer votre participation avant le 15 juin 2018 en envoyant un email à : events4abbl@abbl.lu \nDroit à l’image\nVeuillez noter que des photos seront prises par l’ABBL lors de l’événement. Les photos des participants peuvent être mises en ligne ou reprises dans des publications de l’ABBL dans le but de promouvoir l’événement et/ou les activités connexes de l’ABBL. \nSi vous n’êtes pas d’accord avec une éventuelle publication de votre photo\, veuillez envoyer un email à : communication@abbl.lu. \nShare this:Tweet
URL:https://www.abbl.lu/events/taxe-belge-sur-les-comptes-titres-quelles-implications-concretes-pour-les-banques-luxembourgeoises/
LOCATION:ING Lux House (Auditorium)\, 26\, Place de la Gare\, L-2965\, Luxembourg
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