General information
** Réservé aux membres de l’ABBL **
Le 20 juin 2018, l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) vous convie à un après-midi d’étude sur la nouvelle taxe instaurée par la Belgique sur les comptes-titres détenus par ses résidents. L’objectif de la conférence est de faire le point sur les nombreuses questions suscitées par cette taxe, de permettre aux membres d’informer leurs clients et enfin de se préparer à leur fournir les éléments qui leur seront nécessaires pour rencontrer leurs nouvelles obligations fiscales. La conférence sera animée par Me Antoine DAYEZ, avocat associé, et Me Mathieu VAN OVEREEM, avocat, tous deux membres du cabinet JOYN LEGAL, établi à Bruxelles.
Programme
14.00 – 14.15
Arrivée
14.15 – 14.25
Mot de bienvenue / Introduction par l’ABBL
14.25 – 14.40
Introduction : les personnes visées et la notion de comptes-titres
14.40 – 15.15
La problématique des “instruments financiers imposables”:
– Quels sont les instruments financiers exclus ?
– Quel sort pour les titres nominatifs ?
15.15 – 15.30
Pause café
15.30 – 16.30
Les obligations des intermédiaires :
– La « période de référence » et le calcul de la « valeur moyenne »
– Les « périodes de référence spéciales » – combinaison avec la « période de référence »
– Multi-titularité et démembrement de la propriété, comment prendre la « photo » ?
– Régimes particuliers
17.00 – 17.15
Que peuvent ou doivent faire les banques luxembourgeoises ?
– Agir sur base d’un mandat ou en tant « qu’agent payeur » ?
– Intérêt du représentant responsable ?
17.15 – 17.30
Quelles solutions et alternatives en pratique ?
17.30 – 18.00
Conclusions – Questions/Réponses
18.00
Networking cocktail
Les slides de la présentation seront disponibles sur place pour les participants.
Orateurs
- Camille SEILLES, Secrétaire Général, ABBL
- Me Antoine DAYEZ, avocat associé, JOYN LEGAL
- Me Mathieu VAN OVEREEM, avocat, JOYN LEGAL
Inscription
Merci de confirmer votre participation avant le 15 juin 2018 en envoyant un email à : events4abbl@abbl.lu
Droit à l’image
Veuillez noter que des photos seront prises par l’ABBL lors de l’événement. Les photos des participants peuvent être mises en ligne ou reprises dans des publications de l’ABBL dans le but de promouvoir l’événement et/ou les activités connexes de l’ABBL.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une éventuelle publication de votre photo, veuillez envoyer un email à : communication@abbl.lu.
