Opinion de l'ABE sur le Brexit : recommandations de la CSSF

Publié 10.07.2018

La CSSF tient à informer le public que l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 25 juin 2018 une opinion sur les risques liés au manque de préparation des établissements financiers en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) sans accord de retrait ratifié d’ici le 30 mars 2019.

Dans son opinion, l’ABE demande aux autorités compétentes en charge de la supervision des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, des prêteurs et des intermédiaires de crédit :

  • de veiller à ce que les dits établissements prennent dès à présent des mesures concrètes visant à préparer le Brexit ; et
  • d’informer clairement leurs clients et les consommateurs avec lesquels ils ont une relation contractuelle des risques encourus.

A ce titre, la CSSF en sa capacité d’autorité compétente demande aux établissements de crédit moins importants (tel que défini à l’article 2(7) du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque Centrale Européenne (Règlement-cadre MSU)), aux entreprises d’investissement, aux établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, aux prêteurs et intermédiaires de crédit, qui sont établis au Luxembourg de veiller à prendre les mesures prescrites dans l’opinion de l’ABE.

La CSSF contactera les établissements pour vérifier que les mesures nécessaires ont été prises, sauf dans les cas où les établissements ont déjà fourni l’information à la CSSF.

Les établissements de crédit importants (tel que défini à l’article 2, point 16 du Règlement-cadre MSU) doivent se référer, le cas échéant, aux instructions de la BCE en la matière.

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