Charge réglementaire : des allègements supplémentaires s'imposent pour les petites et moyennes banques européennes

ABBL Publié 02.05.2019

• Le paquet bancaire de règles prudentielles adopté récemment (la CRR2 / CRD5) prévoit certains assouplissements
• Néanmoins, les discussions doivent se poursuivre sur divers sujets concernant plusieurs textes règlementaires
• Neuf associations bancaires européennes publient une prise de position commune sur le principe de proportionnalité dans la réglementation et la supervision bancaires de l’UE

Le volume et la complexité de la réglementation financière sont extrêmement onéreux et excessivement disproportionnés pour les petites et moyennes banques. Tel est le constat des associations bancaires européennes de l’Autriche, de la Croatie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovénie. Plus de 80% des petites et moyennes banques en Europe sont localisées dans les pays d’origine de ces associations. Bien que le paquet bancaire de l’UE (la CRR2 / CRD5) ait introduit certaines mesures pour alléger la charge de ces banques, des mesures supplémentaires s’avèrent être nécessaires. Comme précisé dans un document commun présenté par ces neuf associations bancaires européennes, cela concerne notamment le régime de reporting et les exigences de rémunération.

Les associations soulignent que l’objectif n’est pas de revenir sur la législation post-crise et que les mêmes exigences de fonds et de liquidité devraient continuer à être appliqué aux mêmes risques. Cependant, un certain nombre de mesures ne sont pas pertinentes compte tenu de la taille des banques concernées, et elles ne contribuent pas non plus à la stabilité financière. Les coûts sont clairement disproportionnés pour les avantages qui y sont associés.

À titre d’exemple, les associations bancaires citent les obligations de reporting. Celles-ci génèrent un grand nombre de pages et de chiffres, obligeant ainsi les banques à déployer énormément de temps et d’efforts de façon déséquilibrée par rapport au gain espéré en termes de stabilité financière. Pour cette raison, les associations bancaires sont favorables à ce que l’ABE mène à bien le mandat qui lui a été confié, notamment en formulant des recommandations sur la manière de réduire les obligations de reporting.
Autre exemple à citer : les règles de rémunération. Bien que ces règles ne concernent que quelques poignées de grandes banques, les règles complexes doivent être mises en œuvre par toutes les institutions financières dans la même mesure, avec tout le temps et les efforts que cela implique.

Gilles Pierre, Responsable de la Réglementation Bancaire à l’ABBL, résume bien la position des neuf associations bancaires :

« Une approche intelligente et cohérente de la proportionnalité est nécessaire pour trouver un équilibre qui permette à toutes les banques en Europe de faire partie du même cadre de réglementation et de surveillance. Une approche proportionnée préserve la diversité et garantit un système bancaire plus robuste. »

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