ABBL
Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
The Luxembourg Bankers' Association
Luxemburger Bankenvereinigung
À quoi correspond SEPA ?
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SEPA est l’acronyme mis pour Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euros. Ce projet trouve son origine dans l’idée d’un espace unique de paiements où citoyens, entreprises et autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, au sein de l’Europe, à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs frontières nationales, aux mêmes conditions et en ayant les mêmes droits et obligations, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Il ne doit par conséquent plus exister de différence entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers intra-européens : tous les paiements en euros seront, par essence, des paiements intérieurs. Au plan géographique, SEPA ne se limite pas aux frontières de la zone euro, mais inclut également l’ensemble de l’Espace économique européen (27 États membres de l’UE, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.
Les principales parties prenantes
Au niveau européen, la mise en œuvre du chantier SEPA repose sur trois piliers. Avec la Directive sur les Services de Paiements, la Commission européenne a défini le cadre juridique pour la mise en œuvre de SEPA. Les États membres ont transposé cette directive en droit national le 1er novembre 2009.
La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de suivre la mise en place et la conception de SEPA. Elle assure la promotion active de l’harmonisation des paiements en Europe. Pour finir, le Conseil européen des paiements fixe les politiques, normes et règles applicables aux entreprises.
Au niveau national, les gouvernements, banques centrales et associations bancaires s’occupent de la conception et de la mise à exécution, ainsi que de la mise en œuvre et de la migration vers SEPA.
Au Luxembourg, l’ABBL agit en tant que National Adherence Support Organisation (NASO) ou organisme d’accompagnement autour de l’adhésion nationale. En tant que NASO, l’ABBL soutient les banques luxembourgeoises dans leur démarche de migration vers des systèmes de paiement qui soient compatibles avec le SEPA. L’ABBL a également mis en place le Luxembourg Interbank SEPA Agreement (LUISA). Les membres de la communauté bancaire luxembourgeoise ont signé ce contrat qui énonce formellement l’engagement des banques et établissements participants à soutenir activement et mettre en place des services SEPA. L’ABBL représente aussi officiellement la communauté bancaire luxembourgeoise auprès du European Payments Council (EPC).
Instruments de paiement SEPA
Le SEPA concerne trois principaux instruments de paiement :
- Virement SEPA
- Domiciliation SEPA
- Carte de paiement SEPA
Ces nouveaux instruments de paiement SEPA remplaceront les instruments de paiements nationaux actuels au terme d’une période de transition au cours de laquelle les nouveaux instruments SEPA cohabiteront avec les instruments actuels.
Le dispositif de virement SEPA fixe les normes communes qui s’appliquent aux transferts interbancaires. Il précise le format de message utilisé entre banques (messages SWIFT au format XML), les codes standard permettant d’identifier le bénéficiaire et la banque (codes IBAN et BIC) ainsi que l’ensemble des informations qu’un message peut contenir. En fait, les clients luxembourgeois utilisent déjà les codes IBAN et BIC depuis 2002. Le 28 janvier 2008, le virement européen SEPA a été le premier instrument SEPA à entrer en service.
La Domiciliation SEPA prévoit l’utilisation des mêmes formats de message et des mêmes normes d’encodage que ceux utilisés pour les transferts interbancaires. Point très important, le débiteur remet désormais son mandat directement au créancier afin de débiter son compte (et non plus à la banque du débiteur comme c’était le cas jusqu’à présent au Luxembourg).
En ce qui concerne les cartes de paiement de type SEPA, leur fonctionnement sera très similaire à celui des systèmes de paiement par cartes de débit existant à l’heure actuelle au niveau national, à cette exception près qu’elles pourront être utilisées pour réaliser des paiements dans l’ensemble de l’espace SEPA aux mêmes conditions que dans le pays d’origine du détenteur de la carte.
Normes & Standards
SEPA est un projet européen qui utilise un certain nombre de normes et standards techniques et technologiques basés principalement sur les normes ISO.
Les transferts interbancaires réalisés dans le cadre des opérations de virements ou de domiciliations, se font aux travers de messages au format XML, basés sur le standard ISO20022 et plus particulièrement sur la norme UNIFI (UNIversal Financial Industry).
La norme UNIFI vise à standardiser de bout en bout le cycle de vie des paiements et du "clearing and settlement" pour les marchés financiers. Ces standards couvrent les flux de messages relatifs à l’initiation du paiement, au rejet, au retour et au remboursement.
Ces standards sont d’application dans le domaine interbancaire.
Dans le cadre de SEPA, l’EPC recommande aux banques de promouvoir ces mêmes standards dans le domaine "Customer to Bank (C2B)".
Domaine interbancaire :
Structure XML ISO20022 des messages et flux lors d’un « Credit Transfert » ou d’un « Direct Debit » - B2B
Domaine C2B :
La norme ci-dessous n’est pas obligatoire dans le domaine C2B et est laissée à la libre appréciation de chaque communauté bancaire.
Structure XML ISO20022 et flux des messages d’initiation d’un « Credit Transfert » ou d’un « Direct Debit » - C2B
L’autre domaine de standardisation concerne la structure des numéros de compte au format IBAN.
Le Luxembourg a adopté l’IBAN depuis 2002, contrairement à de nombreux autres pays pour lesquels cette adoption est une des pierres d’achoppement de la migration SEPA.
IBAN :
- Norme ISO13616 de définition du format IBAN
- Définition du format des numéros de compte IBAN, au Luxembourg
Le domaine des cartes de paiement a adopté la norme EMV comme standard minimum. Les spécifications y relatives sont disponibles ici.
Schéma de virement SEPA
Quelque 4 458 banques ont déjà adhéré au schéma de virement SEPA qui est entré en vigueur le 28 janvier 2008.
Ce schéma permet aux prestataires de services de paiement d'offrir une prestation de base en matière de virement disponible sur l’ensemble de l’espace unique de paiements en euros (SEPA, Single Euro Payments Area) que ce soit pour des paiements individuelles ou groupées. Les standards du schéma facilitent l'initiation, l’exécution et le rapprochement comptable des ordres de paiement au moyen d’un mécanisme de traitement automatique. Son champ d’application est limité aux paiements en euros dans les pays de la zone SEPA. Les établissements de crédit qui exécutent ce type de virements doivent être participants au dispositif, ce qui signifie qu’ils doivent y adhérer formellement. Le montant d’un virement SEPA n’est pas plafonné.
Les règles et obligations du schéma de virement SEPA sont détaillées dans le recueil intitulé « SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook » ainsi que dans les guides de mise en œuvre qui l’accompagnent.. Par ailleurs, un document intitulé « Shortcut to the SEPA Credit Transfer Scheme », fournit des informations générales sur les caractéristiques et les avantages du schéma SCT(voir ci-après).
Schéma de prélèvement SEPA
À ce jour, 2 831 banques ont souscrit au schéma de prélèvement SEPA de base (SDD Core) opérationnel depuis le 2 novembre 2009.
Les dispositifs de prélèvement SEPA créent pour la première fois un instrument de paiement susceptible d’être utilisé pour les prélèvements nationaux et transfrontaliers effectués en euro dans l’ensemble de la zone SEPA.
En novembre 2009, le Conseil européen des paiements (EPC) a mis en place le schéma de prélèvement SEPA de base ainsi que le schéma de prélèvement SEPA interentreprises (SDD B2B). Depuis cette date, les banques de la zone SEPA ont commencé progressivement à fournir ces deux types de services à leurs clients. Toutes les succursales des banques de la zone euro devront être accessibles dans le schéma SEPA de base d’ici au 1er novembre 2010, comme le stipule le règlement de l’UE concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté. Lors du lancement des nouveaux schémas, 2 607 banques représentant environ 70 % des paiements SEPA en volume y ont adhéré. Sur ce total, 2 366 établissements proposent des services relevant du schéma SEPA de base et du schéma SEPA interentreprises.
Présentation schématique du schéma de prélèvement SEPA de base
Le schéma de prélèvement SEPA de base, comme tout autre schéma de prélèvement, repose sur le concept suivant : un créancier tire de l’argent sur le compte d’un débiteur, sous réserve d’avoir reçu l’autorisation préalable de celui-ci.
Le schéma SEPA de base s’applique aux transactions effectuées en euro. Le débiteur et le créancier doivent tous deux être titulaire d’un compte auprès d’un établissement de crédit situé dans la zone SEPA. Les prestataires de services de paiement qui exécutent la transaction de prélèvement doivent participer au schéma, ce qui signifie qu’ils doivent y avoir adhéré formellement. Le dispositif peut être utilisé pour des paiements ponctuels ou récurrents ; les montants ne sont pas limités.
Schéma de prélèvement SEPA interentreprises
Ce schéma sert de fondement à l’élaboration de certains produits et services qui permettent aux clients professionnels agissant en tant que débiteurs d’effectuer des paiements par prélèvement dans le cadre de leurs transactions commerciales.
Les différences majeures entre le schéma de prélèvement de base SEPA et le schéma de prélèvement interentreprises sont les suivantes :
- Dans le schéma de prélèvement SEPA interentreprises, le débiteur ne peut prétendre à obtenir le remboursement d’une transaction autorisée.
- Le schéma interentreprises impose aux banques débitrices de s’assurer que le recouvrement est autorisé en le vérifiant d’après les informations du mandat ; les banques débitrices et les débiteurs doivent s’accorder sur la vérification à effectuer pour chaque prélèvement.
- Une banque débitrice ne peut pas proposer le schéma interentreprises à un débiteur considéré comme un « consommateur » au regard du droit du pays où cette banque fournit les services de paiement.
- Répondant aux besoins particuliers du monde des affaires, le schéma interentreprises offre des délais nettement plus courts pour la présentation des ordres de prélèvement et réduit la période de retour.
Les espèces dans la zone SEPA
L’introduction des billets et des pièces en euro en janvier 2002 a été une réussite et a constitué une avancée vers une plus grande intégration financière européenne. Les consommateurs continuent d’affectionner les espèces, car il s’agit d’un moyen de paiement concret, instantané et gratuit en apparence.
Cela étant, les paiements en espèces sont coûteux pour la société. En 2008, le coût total de la distribution, de la gestion, de la manipulation, du traitement, du recyclage et de l’acceptation de paiements en espèces s’est élevé à 84 milliards euros, soit l’équivalent de 0,60 % du PIB de l’Europe ou de 130 euros par personne.
Divers acteurs du marché des paiements réfléchissent donc aux moyens d’encourager le recours à des instruments de paiement électronique, tout en réduisant les coûts de la distribution d’espèces pour les opérations de montant élevé.
Zone unique de l’euro fiduciaire (SECA, Single Euro Cash Area)
Le paysage actuel de la distribution d’espèces se caractérise par de multiples infrastructures nationales organisées au niveau de chaque pays et basées sur différents modèles de gestion. Cette absence d’harmonisation, d’approche commune et de meilleures pratiques accroît le coût du traitement des espèces et génère un grand nombre d’inefficacités au sein de la zone euro. En ce qui concerne les opérations de faible montant, les banques, les commerçants, les pouvoirs publics et les organisations de transport estiment tous qu’il leur serait difficile de gérer toute augmentation du volume des espèces.
Dans ce contexte, l’EPC est d’avis que toutes les parties prenantes de la zone euro pourraient agir pour réduire le coût élevé du traitement et de la manipulation des espèces. À cette fin, il a été décidé de créer la zone unique de l’euro fiduciaire (SECA).
La zone SECA a été mise au point en collaboration étroite avec le comité monnaie fiduciaire de l’Eurosystème, les banques et d’autres acteurs clés. Son objectif est de créer, avec l’Eurosystème, des conditions équitables permettant de rendre interchangeables les fonctions générales de paiement en espèces effectuées par chacune des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro, afin, par exemple, d’établir un niveau de service commun et d’engager toutes les BCN à adopter des processus identiques.
La SECA appuiera l’un des principaux objectifs de l’initiative SEPA, à savoir encourager les consommateurs et les commerçants à passer des espèces aux cartes de paiement et à d’autres instruments de paiement électronique.
Amélioration du traitement des espèces
L’EPC a également formulé des recommandations visant à créer au sein de la zone euro une infrastructure commune pour les espèces destinées aux opérations à montant élevé, en s’appuyant sur les principes suivants :
• élaboration de règles de sécurité communes pour le transport des billets en euro, en particulier en ce qui concerne les systèmes de neutralisation des billets ;
• sélection de meilleures pratiques pour l’emballage des pièces et des billets et notamment des types de liasse (contenu, un ou plusieurs pays de dénomination, conditionnement et procédures de retour de la fausse monnaie et de maculation des billets).
Ces règles doivent aussi inclure des processus d’harmonisation dans l’ensemble des marchés nationaux et des standards liasses compatibles avec les systèmes de dégradation des billets.
Cadre de mise en place de la zone unique de l’euro fiduciaire (SECA)
Cartes de paiement SEPA
L’objectif de la création d’un espace SEPA pour les cartes de paiements de permettre aux clients européens (titulaires de cartes et commerçants) d’utiliser des cartes bancaires dans cet espace aussi commodément que dans leur pays d’origine pour effectuer et recevoir des paiements ou retirer de l’argent en euro.
Les consommateurs européens devraient bénéficier également d’une acceptation plus large de leurs cartes au sein de l’espace SEPA et d’un plus grand choix de produits de cartes.
Les commerçants européens devraient, quant à eux, profiter d’un marché de l’acquisition plus concurrentiel et être en mesure de choisir quels schémas de cartes ils acceptent et via quel acquéreur.
Documents de référence
SEPA Migration Consultation (Juillet 2010) - Comments
Working Paper on SEPA Migration End-Date (Juin 2010)
Présentations sur les derniers développements de SEPA (Mai 2010)
SEPA Migration End Date Discussion Paper (Mars 2010)
Rapport d'avancement 2009 (Décembre 2009)
Banques luxembourgeoises ayant adhérées au SEPA Credit Transfert
| Bank | BIC Code | Readiness Date |
| ABN AMRO (Luxembourg) SA | ABNALU2AXXX | 28/01/2008 |
| BANCA POPOLARE DELL'EMILIA ROMAGNA (EUROPE) INTERNATIONAL S.A. | BPMOLULSXXX | 28/01/2008 |
| BANCO ITAU EUROPA LUXEMBOURG S.A. | ITAULULLXXX | 07/12/2009 |
| BANK OF CHINA LIMITED, Luxembourg Branch | BKCHLULLXXX | 03/11/2008 |
| BANQUE BCP S.A. LUXEMBOURG | BMECLULLXXX | 28/01/2008 |
| Banque Carnegie Luxembourg S.A. | CARNLULLXXX | 07/04/2008 |
| BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. | BLUXLULLXXX | 28/01/2008 |
| BANQUE DELEN LUXEMBOURG | DELELULLXXX | 28/01/2008 |
| BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG | BCEELULLXXX | 28/01/2008 |
| BANQUE HAVILLAND S.A. | HAVLLULLXXX | 06/02/2012 |
| BANQUE LBLUX S.A. | BYLALULLXXX | 28/01/2008 |
| BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE | PRIBLULLXXX | 28/01/2008 |
| Banque Raiffeisen S.C. | CCRALULLXXX | 01/06/2009 |
| BGL BNP Paribas | BGLLLULLXXX | 28/01/2008 |
| BSI LUXEMBOURG S.A. | BSILLULXXXX | 09/08/2010 |
| CACEIS Bank Luxembourg | BSUILULLXXX | 03/03/2008 |
| COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A. | COBALULXXXX | 28/01/2008 |
| Compagnie de Banque Privee SA | CBPXLULLXXX | 05/05/2008 |
| CREDEM INTERNATIONAL (LUX) S.A. | CRDMLULLXXX | 28/01/2008 |
| CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG | AGRILULAXXX | 28/01/2008 |
| CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., PRIVATE BANKING | CRESLULLXXX | 28/01/2008 |
| DANSKE BANK INTERNATIONAL S.A. | DABALULLXXX | 08/11/2010 |
| DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. | DEUTLULLXXX | 28/01/2008 |
| Deutsche Postbank International S.A. | PBNKLULLXXX | 06/10/2008 |
| DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. | BILLLULLXXX | 28/01/2008 |
| DEXIA LDG BANQUE S.A. | DXIALULLXXX | 28/01/2008 |
| DZ BANK INTERNATIONAL S.A. | GENOLULLXXX | 28/01/2008 |
| EAST-WEST UNITED BANK S.A. | EWUBLULLXXX | 12/04/2010 |
| EFG PRIVATE BANK (LUXEMBOURG) S.A. | EFGBLULLXXX | 28/01/2008 |
| ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LUXEMBOURG | CCPLLULLXXX | 28/01/2008 |
| FORTUNA BANQUE S.C. | FOTNLUL1XXX | 06/02/2012 |
| HAUCK UND AUFHAEUSER BANQUIERS LUXEMBOURG S.A. | HAUKLULLXXX | 28/01/2008 |
| HSBC PRIVATE BANK (LUXEMBOURG) S.A. | BLICLULXXXX | 03/03/2008 |
| HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., | TUBDLULLXXX | 28/01/2008 |
| HSH NORDBANK PRIVATE BANKING S.A. | NOBPLULLXXX | 28/01/2008 |
| HSH NORDBANK SECURITIES S.A. | HSHNLULLXXX | 28/01/2008 |
| ING Luxembourg S.A. | CELLLULLXXX | 28/01/2008 |
| KBL European Private Bankers S.A. | KBLXLULLXXX | 28/01/2008 |
| LA FRANCAISE AM PRIVATE BANK | NEPBLULLXXX | 02/06/2008 |
| Nikko Bank (Luxembourg) S.A. | NIKOLULLXXX | 03/11/2008 |
| Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A. | NOLALULLXXX | 02/11/2009 |
| Pictet et Cie (Europe) S.A. | PICTLULXXXX | 02/06/2008 |
| RBS Global Banking (Luxembourg) SA | ABNALULLXXX | 12/02/2010 |
| SAL. OPPENHEIM JR. & CIE. S.C.A. | SOPPLULXXXX | 28/01/2008 |
| SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN S.A. | ESSELULLXXX | 28/01/2008 |
| SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A. | SEBKLULLXXX | 28/01/2008 |
| SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST S.A. | SGABLULLXXX | 28/01/2008 |
| SVENSKA HANDELSBANKEN S.A. | HANDLULLXXX | 28/01/2008 |
| SWEDBANK S.A. | BNELLULLXXX | 28/01/2008 |
| UBI Banca International S.A. | CABILULLXXX | 05/07/2010 |
| UBS LUXEMBOURG S.A. | UBSWLULLXXX | 28/01/2008 |
| UNICREDIT INTERNATIONAL BANK (LUXEMBOURG) S.A. | UNCRLULLXXX | 28/01/2008 |
| Van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A. | FVLBLULLXXX | 28/01/2008 |
| VP BANK LUXEMBOURG S.A. | VPBVLULLXXX | 13/01/2012 |
Last update: 09/03/2012
Banques luxembourgeoises ayant adhérées au Core SEPA Direct Debit
| Bank | BIC Code | Readiness Date |
| ANDBANC LUXEMBOURG S.A. | BACALULLXXX | 05/03/2012 |
| BANQUE BCP S.A. LUXEMBOURG | BMECLULLXXX | 01/11/2010 |
| BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. | BLUXLULLXXX | 02/11/2010 |
| BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG | BCEELULLXXX | 01/11/2010 |
| Banque Raiffeisen S.C. | CCRALULLXXX | 01/11/2010 |
| BGL BNP Paribas | BGLLLULLXXX | 02/11/2009 |
| DEKABANK DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. | DGZFLULIXXX | 08/02/2010 |
| DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. | BILLLULLXXX | 01/03/2010 |
| ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LUXEMBOURG | CCPLLULLXXX | 01/11/2010 |
| FORTUNA BANQUE S.C. | FOTNLUL1XXX | 01/11/2010 |
| ING Luxembourg S.A. | CELLLULLXXX | 01/02/2010 |
| KBL European Private Bankers S.A. | KBLXLULLXXX | 01/11/2010 |
| Pictet et Cie (Europe) S.A. | PICTLULXXXX | 07/02/2011 |
| RBS Global Banking (Luxembourg) SA | ABNALULLXXX | 12/02/2010 |
| SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A. | SEBKLULLXXX | 02/11/2009 |
| SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST S.A. | SGABLULLXXX | 01/11/2010 |
| UBI Banca International S.A. | CABILULLXXX | 02/11/2009 |
Last update: 09/03/2012
Banques luxembourgeoises ayant adhérées au B2B SEPA Direct Debit
| Bank | BIC Code | Readiness Date |
| BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG | BCEELULLXXX | 01/11/2010 |
| BGL BNP Paribas | BGLLLULLXXX | 04/07/2011 |
| DEKABANK DEUTSCHE GIROZENTRALE LUXEMBOURG S.A. | DGZFLULIXXX | 08/02/2010 |
| DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. | BILLLULLXXX | 01/04/2012 |
| ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LUXEMBOURG | CCPLLULLXXX | 01/11/2010 |
| ING Luxembourg S.A. | CELLLULLXXX | 01/02/2010 |
| KBL European Private Bankers S.A. | KBLXLULLXXX | 01/11/2010 |
| RBS Global Banking (Luxembourg) SA | ABNALULLXXX | 01/11/2010 |
| SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A. | SEBKLULLXXX | 01/11/2010 |
| UBI Banca International S.A. | CABILULLXXX | 02/11/2009 |
Last update: 09/03/2012
Articles
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14/02/2012
Cross-border bank transfers should become faster, cheaper and safer for EU citizens thanks to "single European payments area" legislation passed by the European Parliament on 14 February 2012. EU-wide rules to ensure that banks compete fairly, eliminate hidden national charges, and accelerate transfers could save up to €123 billion within six years, benefitting clients, banks, and businesses.
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11/01/2012
A secure and transparent integrated payments environment throughout the EU could create more efficient, modern and safer means of payments – for the benefits of consumers, merchants and payment providers.
Based on the Green Paper consultation adopted on 11 January 2012, the Commission seeks the views of stakeholders as to which obstacles hinder further market integration and how these could be resolved. -
20/12/2011
The European presidency received on 20 December 2011 the go-ahead to confirm an agreement with the European Parliament on a draft regulation on technical requirements for credit transfers and Direct debit transactions in euros.
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29/11/2011
With its brochure "A single currency - an integrated market infrastructure", the Eurosystem aims to promote a better understanding of its role among all relevant stakeholders and among the public at large.
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17/11/2011
The European Payments Council (EPC) published the SEPA Credit Transfer Rulebook version 6.0, the SEPA Core Direct Debit (SDD Core) Rulebook version 6.0. These updated versions of the rulebooks will take effect on 17 November 2012.
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08/06/2011
The European Payments Council (EPC) and the Cards Stakeholders Group released on 6th June 2011 the latest version of the SEPA Cards Standardisation Volume – Book of Requirements for public consultation. The SEPA Cards Standardisation Volume defines the functional and security standards requirements needed to achieve interoperability based on open and free standards within the Single Euro Payments Area (SEPA) cards market. The EPC and the Cards Stakeholders Group call on industry stakeholders to review the recent revisions and provide feedback by 29 July 2011.
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30/05/2011
The European Payments Council (EPC) has launched on 23 May 2011 the annual public consultation on possible modifications to the SEPA Credit Transfer (SCT) and SEPA Direct Debit (SDD) Rulebooks.
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09/05/2011
The European Payments Council (EPC), representing the European banking industry in relation to payments, has released the Mobile Contactless SEPA Card Payments Interoperability Implementation Guidelines for public consultation. The EPC calls on the industry to provide feedback by 17 June 2011. The final version of these guidelines is expected to be published in October 2011. The EPC is committed to advancing a sustainable mobile contactless payments ecosystem through the delivery of implementation guidelines that promote an interoperable and flexible architecture.
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13/04/2011
Economic and Monetary Affairs Committee (ECON) held on 13 April 2011 a public hearing on the Single Euro Payments Area (SEPA): Opening the way for the Single Euro Payments Area for Consumers and Enterprises.
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28/03/2011
The EPC homepage has been re-launched with a further refined structure and design. Review site architecture and content based on search engine optimisation (SEO) principles. The content of the EPC website has been aligned with latest EPC communication material approved by the Coordination Committee.
