Ce document d’orientation, publié conjointement par l’ABBL et la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg en janvier 2023, clarifie le cadre réglementaire applicable aux comptes notariaux. Il présente les dispositions légales applicables, les types de comptes et les exigences bancaires afin de garantir une gestion conforme des fonds des clients et des fonds d’étude.
