La note « Avoirs en déshérence et comptes dormants » (ABBL, janvier 2012) analyse les situations conduisant à des comptes dormants et avoirs en déshérence. Il précise le cadre juridique luxembourgeois, les obligations déontologiques des banques et les bonnes pratiques en matière de prévention, de gestion, de surveillance et de restitution des avoirs, dans le respect des principes de loyauté, diligence et proportionnalité.
